Séparation et bien acheté 50/50

Résolu
rara29 Messages postés 62 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils a fait construire avec sa compagne - non pacsé ni marié - .

Lors de la construction l'acte établi par le notaire fait ressortir leur part à 50% chacun.

A ce jour, le bien est totalement payé. Ils se séparent et le bien va être mis en vente.

Lors de la vente, comment le notaire va-t-il faire le partage entre mon fils et son ex compagne?

Ma question :
- Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?

- Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

Merci de pouvoir m'éclairer sur ses 2 points.

Bien à vous

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    - Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?


    Oui

    Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

    Absolument pas
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  2. rara29 Messages postés 62 Statut Membre
     
    bonjour,

    Merci Felox c'est rassurant.

    Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

    Encore merci pour votre aide

    Cordialement
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

      Oui
      0
  3. rara29 Messages postés 62 Statut Membre
     
    Bonsoir Feloxe

    Merci de votre réponse très rapide qui va rassurer mon fils.

    Bonne soirée à vous

    Cordialement
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Bonne soirée a vous aussi
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