Séparation et bien acheté 50/50 [Résolu]

rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:54 - Dernière réponse : feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2016 à 20:45
Bonjour,

Mon fils a fait construire avec sa compagne - non pacsé ni marié - .

Lors de la construction l'acte établi par le notaire fait ressortir leur part à 50% chacun.

A ce jour, le bien est totalement payé. Ils se séparent et le bien va être mis en vente.

Lors de la vente, comment le notaire va-t-il faire le partage entre mon fils et son ex compagne?

Ma question :
- Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?

- Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

Merci de pouvoir m'éclairer sur ses 2 points.

Bien à vous
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5 réponses

Répondre au sujet
feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 12:03
0
Utile
- Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?


Oui

Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

Absolument pas
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 16:43
0
Utile
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bonjour,

Merci Felox c'est rassurant.

Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

Encore merci pour votre aide

Cordialement
feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 17:39
Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

Oui
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 20:05
0
Utile
1
Bonsoir Feloxe

Merci de votre réponse très rapide qui va rassurer mon fils.

Bonne soirée à vous

Cordialement
feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 20:45
Bonne soirée a vous aussi
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