Séparation et bien acheté 50/50

Résolu
Bonjour,

Mon fils a fait construire avec sa compagne - non pacsé ni marié - .

Lors de la construction l'acte établi par le notaire fait ressortir leur part à 50% chacun.

A ce jour, le bien est totalement payé. Ils se séparent et le bien va être mis en vente.

Lors de la vente, comment le notaire va-t-il faire le partage entre mon fils et son ex compagne?

Ma question :
- Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?

- Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

Merci de pouvoir m'éclairer sur ses 2 points.

Bien à vous

3 réponses

  1. Contributeur
    - Le notaire se chargera- t-il d'encaisser le règlement des futurs acquéreurs et ensuite fera-t- il un règlement des 50% à chacun ?


    Oui

    Ou le notaire devra-t-il appliquer 2,5% de frais de partage comme c'est le cas lors du partage d'une succession ?

    Absolument pas
    0
    1. bonjour,

      Merci Felox c'est rassurant.

      Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

      Encore merci pour votre aide

      Cordialement
      0
      1. Contributeur
        Les frais de notaire sont alors à la charge exclusive de l'acheteur et aucun pour le vendeur?

        Oui
        0
    2. Bonsoir Feloxe

      Merci de votre réponse très rapide qui va rassurer mon fils.

      Bonne soirée à vous

      Cordialement
      0
      1. Contributeur
        Bonne soirée a vous aussi
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