Réponse négative demande de logement HLM

Résolu
sylmonick83 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - Modifié par BmV le 7/10/2016 à 14:11
BmV Messages postés 87317 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 7 oct. 2016 à 14:19
Bonjour,
La fille d'amis a fait une demande de logement, elle a reçu une réponse négative de la commission d'attribution, à sa demande via le CCAS. Ce qui m'intrigue sur le courrier de refus ont été masqué à l'aide d'un feutre noir, le nom de l'agent, le n° de tél et les références du courrier.
Je pense que c'est illégal et quel texte de loi y fait référence dans la relation entre les usagers et l'Administration;
Merci de votre réponse
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2 réponses

Bonjour,

elle a reçu une réponse négative de la commission d'attribution

La commission a probablement opté pour un dossier plus favorable ou plus urgent.
Elle doit attendre un peu son dossier logement est déjà remonté en tête de liste.
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sylmonick83 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 12:47
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Mais je ne sais pas pourquoi les coordonnées de l'expéditeur, en l'occurrence l'organisme attributaire ont été masquées !!!
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