Frais notariaux
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Fredo60160
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Fredo60160 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 17:26
Fredo60160 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 17:26
Bonjour.
Je suis intéressé par une maison à vendre mais sur l'annonce, il est écrit : "VENDU PAR AGENCE " , SI les frais d'agence sont inclus dans la vente, devrais-je néanmoins payer des frais notariaux?
JE n'y connais rien et voudrais être aiguiller sur ce sujet .
Merci bien !
Je suis intéressé par une maison à vendre mais sur l'annonce, il est écrit : "VENDU PAR AGENCE " , SI les frais d'agence sont inclus dans la vente, devrais-je néanmoins payer des frais notariaux?
JE n'y connais rien et voudrais être aiguiller sur ce sujet .
Merci bien !
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1 réponse
Bonjour
La vente d'un bien immobilier est obligatoirement établie par acte authentique et nécessite donc l'intervention d'un notaire qui ne travaille pas pour rien et de plus, l'Etat et les collectivités territoriales ayant besoin d'argent, cette vente est soumise à un droit de mutation à titre onéreux.
La vente d'un bien immobilier est obligatoirement établie par acte authentique et nécessite donc l'intervention d'un notaire qui ne travaille pas pour rien et de plus, l'Etat et les collectivités territoriales ayant besoin d'argent, cette vente est soumise à un droit de mutation à titre onéreux.
2 oct. 2016 à 17:26
Encore merci !!