Fusion syndic
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !
jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,
quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .
merci de votre aide.
jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !
jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,
quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .
merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ -
LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
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d'abord vous ne savez pas la date effective de la fusion (ou si c'est un rachat de clientèle ou que sais je)
sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?- bonjour poisson 92100
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
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La législation juridique et financière évolue en permanence...