Fusion syndic [Résolu]

debutante66 1272 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:25 - Dernière réponse : debutante66 1272 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2016 à 08:47
Bonjour,

jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !

jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,

quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .

merci de votre aide.
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4 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:31
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Merci
Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
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debutante66 1272 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:46
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Merci
LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:48
d'abord vous ne savez pas la date effective de la fusion (ou si c'est un rachat de clientèle ou que sais je)

sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?
debutante66 1272 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 08:47
bonjour poisson 92100

pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
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