Fusion syndic
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !
jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,
quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .
merci de votre aide.
jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !
jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,
quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .
merci de votre aide.
2 réponses
Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
bonjour poisson 92100
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...