Fusion syndic [Résolu]

debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:25 - Dernière réponse : debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2016 à 08:47
Bonjour,

jai recu un mail ce matin de notre syndic XXX qui dit avoir fusionné avec YYY et devient ZZZ pour mieux nous servir . tiens mon oeil !!! sauf que cest un gros groupe ! deja bcp de difficultes actuellement alors la suite ca craint !

jai lu que nous aurions du etre avertis deux mois avant la fusion et qu il aurait du faire une ag extraordinaire, a ses frais,

quelle attitude avoir a ce jour ? car nous n avons pas signé avec ZZZ .

merci de votre aide.
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4 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:31
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Merci
Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:46
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Merci
LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:48
d'abord vous ne savez pas la date effective de la fusion (ou si c'est un rachat de clientèle ou que sais je)

sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?
debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 08:47
bonjour poisson 92100

pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
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