Fusion syndic
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 5 oct. 2016 à 08:47
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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 13:31
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Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
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debutante66
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15 sept. 2016 à 13:46
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LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 13:48
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d'abord vous ne savez pas la date effective de la fusion (ou si c'est un rachat de clientèle ou que sais je)
sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?
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debutante66
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Poisson92100
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5 oct. 2016 à 08:47
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bonjour poisson 92100
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...