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Bail au nom de mon conjoint , nous declarer en couple pour apl

Résolu
Lunette - 6 oct. 2016 à 12:58
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 oct. 2016 à 13:03
Bonjour,

Nous vivons en couple mais seulement mon conjoint figure sur bail. Car il est le seule à plein temps et je suis étudiante.Pouvons nous quand même nous déclarer en couple à la caf pour toucher les APL , car lui seule n'y aurais pas le droit .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 459
Modifié par Poisson92100 le 6/10/2016 à 12:59
bsr
vous êtes même sensé vous déclarer OBLIGAOIREMENT en couple à la CAf
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023 15 885
6 oct. 2016 à 13:00
Bonjour,

vous devez et non pas, pouvez, vous déclarer en couple à la CAF. Le bail est une chose, la situation à la CAF sont deux choses différentes.


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Lunette
6 oct. 2016 à 13:01
Oui c'est ce que je veux faire mais est ce un problème si je ne suis pas sur le bail ?
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 459 > Lunette
6 oct. 2016 à 13:03
", la situation à la CAF sont deux choses différentes."
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Lunette
6 oct. 2016 à 13:02
Ok merci de vos réponse , j'avais juste peur qu'il y ai un souci si je ne suis pas sur le bail . Je suis rassurer merci !
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