Droit d'un maire
association33
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association33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 13:35
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A voir également:
- Droit d'un maire
- Salaire maire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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maylin27
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4 sept. 2013 à 10:58
4 sept. 2013 à 10:58
Bonjour,
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.
Cordialement
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.
Cordialement
association33
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4 sept. 2013 à 13:35
4 sept. 2013 à 13:35
d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...