Droit d'un maire

association33 Messages postés 2 Statut Membre -
association33 Messages postés 2 Statut Membre - 4 sept. 2013 à 13:35

bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes d'une association ! merci a tous

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2 réponses

Réponse 1 / 2

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 761

Bonjour,
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.

Cordialement

Réponse 2 / 2

association33 Messages postés 2 Statut Membre

d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?

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