Droit d'un maire

association33 Messages postés 2 Statut Membre -  
association33 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes d'une association ! merci a tous

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
    Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.

    Cordialement
    0
  2. association33 Messages postés 2 Statut Membre
     
    d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?
    0

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