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Droit d'un maire

association33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 10:42
association33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 13:35
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes d'une association ! merci a tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 sept. 2013 à 10:58
Bonjour,
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
association33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 13:35
d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?
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