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Droit d'un maire

association33 Messages postés 2 Statut Membre -  
association33 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes d'une association ! merci a tous
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
association33 Messages postés 2 Statut Membre
 
d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?
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