Fermeture d'un dépôt avant cessation de paiement: stock?
BlueAndromede
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jeudi 25 juillet 2013
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25 juil. 2013 à 12:27
Cali - 27 juil. 2013 à 14:02
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1 réponse
Bonjour
Arrêtez les frais avant le 1er septembre.
Il faut faire une déclaration de cessation de paiements au Tribunal de commerce. Des imprimés y sont à votre disposition.
Mettez votre compta à jour comme si vous faisiez le bilan.
Etre au courant de ses comptes est important, vous ne reverrez plus rien.
Vu qu'il n'y a plus de bail, plus de poursuite d'exploitation possibke, ce sera une LJ directe, avec cloture pour insuffisance d'actif ce serait le mieux.
Vérifiez que vos AG sont à jour et vos derniers comptes annuels déposés au greffe du TC
Demandez un K bis, un état des privilèges et nantissement au RC
Gardez copie des actes où vous pourriez être caution.
Mettez à l'abri la compta et le pc pour la faire avant de devoir quitter le local.
Remettez les clefs au liquidateur qui fera tout emmener. La seule personne à favoriser est votre comptable.
Libérez le précompte salarié auprès de l'Urssaf, Assedic Retraite si vous le pouvez financièrement
Déposez les déclarations obligatoires à la FIN pour éviter les taxations d'office habituelle des organismes sociaux et fiscaux. Les premiers à assigner étant les sociaux.
Préparez les dossiers du personnel pour licenciement par le liquidateur et les derniers éléments de paye, acompte congés pris à prendre, et mettez à jour le registre entrées sorties du personnel.
Dresser la liste de l'actif et du passif.
Faîtes un inventaire détaillé chiffré de votre stock.
Attention si les fournisseurs ne sont pas payés, il peut y avoir une clause de réserve de propriété. Certains fournisseurs peuvent éventuellement faire des avoirs de reprise, en tirant la tronche certes..
Ne vous mettez pas en découvert à la banque.
Arrêtez les frais avant le 1er septembre.
Il faut faire une déclaration de cessation de paiements au Tribunal de commerce. Des imprimés y sont à votre disposition.
Mettez votre compta à jour comme si vous faisiez le bilan.
Etre au courant de ses comptes est important, vous ne reverrez plus rien.
Vu qu'il n'y a plus de bail, plus de poursuite d'exploitation possibke, ce sera une LJ directe, avec cloture pour insuffisance d'actif ce serait le mieux.
Vérifiez que vos AG sont à jour et vos derniers comptes annuels déposés au greffe du TC
Demandez un K bis, un état des privilèges et nantissement au RC
Gardez copie des actes où vous pourriez être caution.
Mettez à l'abri la compta et le pc pour la faire avant de devoir quitter le local.
Remettez les clefs au liquidateur qui fera tout emmener. La seule personne à favoriser est votre comptable.
Libérez le précompte salarié auprès de l'Urssaf, Assedic Retraite si vous le pouvez financièrement
Déposez les déclarations obligatoires à la FIN pour éviter les taxations d'office habituelle des organismes sociaux et fiscaux. Les premiers à assigner étant les sociaux.
Préparez les dossiers du personnel pour licenciement par le liquidateur et les derniers éléments de paye, acompte congés pris à prendre, et mettez à jour le registre entrées sorties du personnel.
Dresser la liste de l'actif et du passif.
Faîtes un inventaire détaillé chiffré de votre stock.
Attention si les fournisseurs ne sont pas payés, il peut y avoir une clause de réserve de propriété. Certains fournisseurs peuvent éventuellement faire des avoirs de reprise, en tirant la tronche certes..
Ne vous mettez pas en découvert à la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...