Carte de sejour pour l'enfant des etrangers

Oliver -  
 megane -
Bonjour,

Nous résidons en France en situation regulier mais nous n'avons pas la nationalité française. Nous venons d'avoir un enfant. Quelle dermarche a faire pour avoir la carte de sejour pour le petit?

Merci.

2 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    De quel nationalité êtes vous ?
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  2. megane
     
    Bjr
    votre enfant vient de naitre ma prefecture ne lui octroiera pas de carte de sejour
    au besoin l 'enfant doit etre inscrit sur l 'un de vos passeports

    Je reponds a une question pas posé
    Maintenant , un enfant ne en france peut faire jouer le droit du sol pour devenir francais..soyez patients puisque vous etes en situation reguliere
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Oui, mais il serait intéressant de savoir de quel nationnalité ils sont car selon les conventions passés, il est peut etre déja Français.
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    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      Bonsoir,

      Il n'y a pas de délivrance de carte de séjour pour un mineur étranger non européen, de moins de 16 ans, :

      https://www.service-public.fr

      Cordialement
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    3. megane
       
      comme la dit sophiag ca depend aussi la nationalite des parents et des conventionssignees
      la regle c 'est d'attendre les 13 ans de l'enfant pour demander soir la nationalite soit le certificat de citoyennete
      Donc patience
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