Carte de sejour pour l'enfant des etrangers

Oliver - 2 juil. 2012 à 14:01
 megane - 3 juil. 2012 à 02:27
Bonjour,

Nous résidons en France en situation regulier mais nous n'avons pas la nationalité française. Nous venons d'avoir un enfant. Quelle dermarche a faire pour avoir la carte de sejour pour le petit?

Merci.

2 réponses

sophiag
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2 juil. 2012 à 14:31
Bonjour
De quel nationalité êtes vous ?
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Bjr
votre enfant vient de naitre ma prefecture ne lui octroiera pas de carte de sejour
au besoin l 'enfant doit etre inscrit sur l 'un de vos passeports

Je reponds a une question pas posé
Maintenant , un enfant ne en france peut faire jouer le droit du sol pour devenir francais..soyez patients puisque vous etes en situation reguliere
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sophiag
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2 juil. 2012 à 17:02
Oui, mais il serait intéressant de savoir de quel nationnalité ils sont car selon les conventions passés, il est peut etre déja Français.
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sarah2012
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3 juil. 2012 à 01:01
Bonsoir,

Il n'y a pas de délivrance de carte de séjour pour un mineur étranger non européen, de moins de 16 ans, :

https://www.service-public.fr

Cordialement
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comme la dit sophiag ca depend aussi la nationalite des parents et des conventionssignees
la regle c 'est d'attendre les 13 ans de l'enfant pour demander soir la nationalite soit le certificat de citoyennete
Donc patience
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