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2 réponses
Bonjour,
Pour changer votre fille d'école il faut bien son accord.
Par contre pour la mettre à la garderie, il faut aussi le votre.
Il a donc le droit d'envoyer une lettre pour s'opposer au changement d'école, mais pas de l'inscrire à la garderie si vous vous y opposez.
Faites comme votre ex, avertissez l'école par lettre que vous refusez que votre fille reste à la garderie sans votre accord et que la demande qu'ils ont reçue est un faux document établi en votre nom.
Ensuite pour le bien de votre fille il faudrait vous accorder tous les deux.
Avez vous un motif valable pour la changement d'école et lui pour la garderie du soir ? C'est vous qui la récupérez si elle ne va pas à la garderie ?
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, passez par un JAF, il décidera pour vous en fonction des élèments fournis.
Pour changer votre fille d'école il faut bien son accord.
Par contre pour la mettre à la garderie, il faut aussi le votre.
Il a donc le droit d'envoyer une lettre pour s'opposer au changement d'école, mais pas de l'inscrire à la garderie si vous vous y opposez.
Faites comme votre ex, avertissez l'école par lettre que vous refusez que votre fille reste à la garderie sans votre accord et que la demande qu'ils ont reçue est un faux document établi en votre nom.
Ensuite pour le bien de votre fille il faudrait vous accorder tous les deux.
Avez vous un motif valable pour la changement d'école et lui pour la garderie du soir ? C'est vous qui la récupérez si elle ne va pas à la garderie ?
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, passez par un JAF, il décidera pour vous en fonction des élèments fournis.
sophiag
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2 juil. 2012 à 13:03
2 juil. 2012 à 13:03
Bonjour
Comment cela le JAF n'a pas statué ? Que dit le jugement depuis votre dernier passage chez le Juge ?
Attention, il y a trop de procédure allant à l'encontre de l'interet de l'enfant quand je vous lis et le risque est de voir l'enfant confié à un tier qui sera les services sociaux
Comme l'a dit Robbie, il va falloir trouver des terrains d'ententes car le JAF constatant que les parents ne peuvent trouver un terrain d'entente sur rien risque de prendre la mouche et toutes les procédures (menace de maltraitance à enfant, saisine de l'avocat de votre ex pour écrire à l'école, contestation de la garderie, ect ect ) sont à l'encontre d'un bon équilibre pour l'enfant
Comment cela le JAF n'a pas statué ? Que dit le jugement depuis votre dernier passage chez le Juge ?
Attention, il y a trop de procédure allant à l'encontre de l'interet de l'enfant quand je vous lis et le risque est de voir l'enfant confié à un tier qui sera les services sociaux
Comme l'a dit Robbie, il va falloir trouver des terrains d'ententes car le JAF constatant que les parents ne peuvent trouver un terrain d'entente sur rien risque de prendre la mouche et toutes les procédures (menace de maltraitance à enfant, saisine de l'avocat de votre ex pour écrire à l'école, contestation de la garderie, ect ect ) sont à l'encontre d'un bon équilibre pour l'enfant
Bonjour,
j'avais ressaisi le jaf en référé pour que les visites soient médiatisées et mettre en place une médiation familiale, le jaf a statué mi juin, seule la médiation familiale a été mise en place et le seul changement par rapport à la précédente décision qui date de janvier 2011 c'est le lieu de l a passation qui ne se fait plus à mon domicile...................
le jaf avait évoqué le placement de l'enfant mais il n'en est rien
le souci c'est que mon ex mari met tout en oeuvre justement pour que l'enfant soit placé, il ne souhaite même pas la garde non il a juste tellement de haine envers moi que c'est moi qu'il essai d'atteindre ...................
en parallèle il dépose des plaintes pour non présentation d'enfant et c'est lui qui a saisi la justice et je serais jugée en septembre à ce propos................il fait des faux, il entretient une relation avec ma gardienne d'immeuble qui habite le m^me immeuble que moi...........
le petit manège bein il a le passe de l'immeuble, il sonne pas chez moi, il attend chez elle et fait attesté des tierces personnes qu'il s'est bien présenté.............
les rares fois où il y a en quelque sorte passation, il m'insulte, il m'agresse, il s'en prend à ma fille qui aujourd'hui dit ne veut plus y aller et avoir peur de son papa..............
des terrains d'entente il n'y en a pas, ça va faire 4 ans que je suis séparée de cet homme qui est dans l'acharnement, 4 ans que je me bat avec la justice car c'est toujours sa parole contre la mienne et ceux malgré les témoignages, 4 ans où il me pourri la vie et je ne sais comment en sortir...................
la médiation familiale on en a déjà fait une, le souci c'est que ça n'a jamais abouti à rien puisqu'il était constamment en train de revenir sur les accords et sous les conseils d'un agent de police avec qui il est ami il n'a jamais respecté les accords sous prétexte que ça n'avait pas de valeur juridique.......................
Aujourd'hui, il essai de m'intimidé pour que je craque................j'ai l'impression d'avoir à faire à un psychopathe, excusez moi mais entre les insultes et après il divague en disant qu'il veut faire une thérapie familiale comme si on était encore ensemble alors qu'il refus tous dialogue et ne se présente pas à la médiation familiale.......................
je ne sais trop quoi faire.............
j'avais ressaisi le jaf en référé pour que les visites soient médiatisées et mettre en place une médiation familiale, le jaf a statué mi juin, seule la médiation familiale a été mise en place et le seul changement par rapport à la précédente décision qui date de janvier 2011 c'est le lieu de l a passation qui ne se fait plus à mon domicile...................
le jaf avait évoqué le placement de l'enfant mais il n'en est rien
le souci c'est que mon ex mari met tout en oeuvre justement pour que l'enfant soit placé, il ne souhaite même pas la garde non il a juste tellement de haine envers moi que c'est moi qu'il essai d'atteindre ...................
en parallèle il dépose des plaintes pour non présentation d'enfant et c'est lui qui a saisi la justice et je serais jugée en septembre à ce propos................il fait des faux, il entretient une relation avec ma gardienne d'immeuble qui habite le m^me immeuble que moi...........
le petit manège bein il a le passe de l'immeuble, il sonne pas chez moi, il attend chez elle et fait attesté des tierces personnes qu'il s'est bien présenté.............
les rares fois où il y a en quelque sorte passation, il m'insulte, il m'agresse, il s'en prend à ma fille qui aujourd'hui dit ne veut plus y aller et avoir peur de son papa..............
des terrains d'entente il n'y en a pas, ça va faire 4 ans que je suis séparée de cet homme qui est dans l'acharnement, 4 ans que je me bat avec la justice car c'est toujours sa parole contre la mienne et ceux malgré les témoignages, 4 ans où il me pourri la vie et je ne sais comment en sortir...................
la médiation familiale on en a déjà fait une, le souci c'est que ça n'a jamais abouti à rien puisqu'il était constamment en train de revenir sur les accords et sous les conseils d'un agent de police avec qui il est ami il n'a jamais respecté les accords sous prétexte que ça n'avait pas de valeur juridique.......................
Aujourd'hui, il essai de m'intimidé pour que je craque................j'ai l'impression d'avoir à faire à un psychopathe, excusez moi mais entre les insultes et après il divague en disant qu'il veut faire une thérapie familiale comme si on était encore ensemble alors qu'il refus tous dialogue et ne se présente pas à la médiation familiale.......................
je ne sais trop quoi faire.............
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2012 à 09:44
merci pour votre réponse.
le motif pour changer ma fille d'école est un changement de domicile, ma situation est tellement complexe que là je vais être aidé par une association pour m'aider à déménager au plus vite.
je suis repasser devant le jaf car d'un coté mon ex mari dépose des plaintes pour non présentation d'enfant alors que c'est faux et en parallèle j'ai une petite fille qui ne veut plus aller chez son papa qui ne fait que de me dénigrer et m'insulter...............et pire il y a eu menace de maltraitance sur enfant
il n'y a donc aucun accord et le jaf n'a pas vraiment statué.
j'aurais voulu aussi connaitre quels sont les actes usuels qui peuvent être fait sans l'accord d'un des parents ?
vous remerciant.