Renseignement.

Résolu
mimie18240 - 2 juil. 2012 à 14:28
sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2012 à 14:59
Bonjour,

Divorcée depuis 2006, mon ex mari a un droit de visite et d'hébergeent pour notre fils de 14 ans.
Mon fils est sous mon numéro de sécurité social. Je ne peux lui donner ma carte quand il est chez son pére car j'en ai besoin pour mes 2 filles nées de ma nouvelle union.
Ma question est : mon ex mari doit-il assuré aussi notre fils (sur son propre numéro de sécurité) ainsi que posséder une mutuelle pour lui quand celui-ci se trouve chez lui ?
De plus, mon fils dit que son pére vit avec sa concubine dans un appartement 1 chambre et que quand il est chez son père, il dors donc dans la banquette. A t-il le droit de faire dormir notre fils de 14 ans dans une banquette ? Ne doit-il pas posséder au moins une chambre pour lui ? Merci de vos réponse.

1 réponse

sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 034
2 juil. 2012 à 14:35
Bonjour
Non, votre ex n'est pas dans l'obligation d'avoir une couverture SS pour votre enfant car vous êtes le parent gardien et il est peu probable qu'il est affaire à des médecins pendant son week end.
En cas de consultation d'urgence, le père n'a qu'à avancer les frais en prenant la feuille de remboursement et vous vous faites rembourser sous votre couverture et le rembourser de ses avances.
Concernant le manque de place pour l'enfant, il dort dans une banquette, donc, il a une place malgré tout et ce n'est pas volontaire de la part du pere puisqu'il n'a pas assez de place , ne possédant qu'un studio.
Ce n'est pas le seul pere a ne pouvoir offrir une chambre à son enfant en cause les divorces qui rendent les situations des parents respectifs précaires.
Donc, non, vous n'avez aucun recours de ce coté la et il ne faudrait d'ailleurs pas en chercher, l'intérêt de l'enfant est qu'il conserve des relations avec son pere .
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Je vous remercie de votre réponse.
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 034
2 juil. 2012 à 14:59
Je vous en prie et bonne route avec vos enfants et tous mes souhaits de bonne entente aux parents qui eux ne divorcent jamais (sourire)
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