Je m'oppose moi aussi a une carte d'identité
bb
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2 juil. 2012 à 13:11
sophiag
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2 réponses
sophiag
2 juil. 2012 à 18:40
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2 juil. 2012 à 18:40
Bonsoir
C'est quoi ne pas avoir l'autorité légal ? Vous vouliez dire que vous etes le parent gardien et qu'il a un droit de visite et hébergement ?
Pour une piece d'identité, il faut me semble t'il et selon les mairies l'autorisation des deux parents, bien que .... Renseignez vous aupres de votre mairie.
En revanche, si vous refusez de lui donner, il peut en faire la demande par le juge.
Votre ex a surement l'autorité parentale comme vous et donc peut partir ou bon lui semble avec l'enfant pendant son droit de visite et hébergement.
C'est quoi ne pas avoir l'autorité légal ? Vous vouliez dire que vous etes le parent gardien et qu'il a un droit de visite et hébergement ?
Pour une piece d'identité, il faut me semble t'il et selon les mairies l'autorisation des deux parents, bien que .... Renseignez vous aupres de votre mairie.
En revanche, si vous refusez de lui donner, il peut en faire la demande par le juge.
Votre ex a surement l'autorité parentale comme vous et donc peut partir ou bon lui semble avec l'enfant pendant son droit de visite et hébergement.
Bonsoir, Je crois me souvenir que lorsque l'on passe une frontière avec un enfant mineur, il faut avoir le livret de famille et l'autorisation du parent absent. Autorisation qui se donne en mairie. Si mes souvenirs sont bons.
sophiag
2 juil. 2012 à 19:18
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2 juil. 2012 à 19:18
Nous sommes en Europe, donc, la carte d'identité suffit.
L'autorisation est nécessaire si il n'y a pas de passeport pour les pays hors Europe.
Ce dont vous parlez, c'est d'une interdiction de sortie de territoire, elle se demande au JAF et elle doit etre motiver pour des raisons sérieuses
L'autorisation est nécessaire si il n'y a pas de passeport pour les pays hors Europe.
Ce dont vous parlez, c'est d'une interdiction de sortie de territoire, elle se demande au JAF et elle doit etre motiver pour des raisons sérieuses