Je m'oppose moi aussi a une carte d'identité

bb - 2 juil. 2012 à 13:11
sophiag
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- 2 juil. 2012 à 19:18
bonjours je suis séparée depuis le 01 janvier 2011 mais voilà que mon ex souhaite faire faire une carte d'identité ou passeport mon enfant vient d'avoir 7 ans il est porteur d' une maladie qui peut ce déclarer a tous moments ou pas je vie avec une angoisse permanente et de le savoir a l'étranger me dépasse il n' a pas l' autorité légale c' est moi. ma question est : peut-il faire faire les papiers sans mon accord et sans ma signature merci par avance pour vos réponses .

2 réponses

sophiag
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2 juil. 2012 à 18:40
Bonsoir
C'est quoi ne pas avoir l'autorité légal ? Vous vouliez dire que vous etes le parent gardien et qu'il a un droit de visite et hébergement ?
Pour une piece d'identité, il faut me semble t'il et selon les mairies l'autorisation des deux parents, bien que .... Renseignez vous aupres de votre mairie.
En revanche, si vous refusez de lui donner, il peut en faire la demande par le juge.
Votre ex a surement l'autorité parentale comme vous et donc peut partir ou bon lui semble avec l'enfant pendant son droit de visite et hébergement.
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Bonsoir, Je crois me souvenir que lorsque l'on passe une frontière avec un enfant mineur, il faut avoir le livret de famille et l'autorisation du parent absent. Autorisation qui se donne en mairie. Si mes souvenirs sont bons.
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sophiag
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2 juil. 2012 à 19:18
Nous sommes en Europe, donc, la carte d'identité suffit.
L'autorisation est nécessaire si il n'y a pas de passeport pour les pays hors Europe.
Ce dont vous parlez, c'est d'une interdiction de sortie de territoire, elle se demande au JAF et elle doit etre motiver pour des raisons sérieuses
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