Partage et plus-value

Madyna - 1 juil. 2012 à 12:08
 Madyna - 1 juil. 2012 à 13:13
Bonjour,
Pendant notre mariage (sans contrat, donc communauté réduite aux acquêts) nous avons acheté une maison en 1979, en banlieue proche de Paris. Donc la valeur de la maison n'a plus aucun rapport avec celle de 1979.

Nous sommes en cours de divorce, ONC récente.
Je vis dans la maison, mon mari est parti depuis sept ans. Nous faisons depuis des déclarations de revenus séparées et payons chacun la taxe d'habitation à des adresses différentes.

Si la maison est vendue après le divorce, j'ai cru comprendre que mon mari serait taxé sur la plus-value car il n'habite plus la maison.
Qu'en est-il si je lui rachète sa part ?
Qu'en est-il si dans une convention de partage établie avant le divorce, il est prévue que je garde la maison et que M. conserve tous les placements financiers ?

Je cherche à trouver la solution qui nous permettrait de préserver au mieux notre patrimoine pour nos enfants, car si mon mari est taxé sur la plus-value la taxe risque d'être très importante.

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter, cela m'aidera à tenter de négocier avec mon mari une convention de partage à l'amiable et un divorce à l'amiable....

1 réponse

Bonjour,

Au-delà de 30 ans de détention il y a exonération de la taxe sur la plus-value.

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Si le gouvernement revient à la situation de 2004 comme il a été dit pendant la campagne, ce sera au bout de 22 ans.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/dossier/0201971642557/0201971549215-plus-values-immobilieres-vers-un-allegement-de-la-fiscalite-305818.php

Vous et votre mari détenez votre bien depuis 33 ans, dans tous les cas vous ne devriez pas avoir à payer cette taxe.

Cdlt
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Merci beaucoup de votre réponse,spoke.
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