Partage en cas de dissolution de la communaut
guydantibes
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1 juil. 2012 à 10:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 juil. 2012 à 14:28
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lucini
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1 juil. 2012 à 14:28
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Pourrai-je récupérer mes 250 000€ si je prouve que ces fonds avaient été financés par moi seul (acte notarial de la vente, virement de la somme,..) ?
Oui mais ce sera beaucoup plus difficile qu'avec une clause de remploi.
Le refus de votre femme n'est pas du logique car c'est prévu par le Code civil.
Ne cédez pas l'avenir n'est jamais certain, conserver la part de bien propre. Aurait elle une idée derrière la tête inavouée pour motiver ce refus.
Consulter un Notaire
La part financée par la communauté sera à répartir 50 50
Oui mais ce sera beaucoup plus difficile qu'avec une clause de remploi.
Le refus de votre femme n'est pas du logique car c'est prévu par le Code civil.
Ne cédez pas l'avenir n'est jamais certain, conserver la part de bien propre. Aurait elle une idée derrière la tête inavouée pour motiver ce refus.
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