DOM TOM et autorisation sortie territoire ?

ML - 5 juin 2009 à 10:12
 Couchou - 31 juil. 2014 à 03:02
Bonjour,

Mon ami est divorcé et a 2 enfants mineurs (5 et 9 ans). Nous souhaitions pouvoir les amener en voyage au Maroc. Leur mère a demandé et obtenu de la part du JAF qu'une demande lui soit faite si nous voulons les faire sortir du territoire national. Incroyable!!!
Est ce que cette obligation s'applique aussi pour les amener dans un des DOM TOM qui sont français ?
Merci des réponses que vous pourrez me donner.

ML

3 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
5 juin 2009 à 10:14
Etant donné les actualités récentes, je trouve normal qu'une autorisation de sortie du territoire soit demandé au 2e parent lorsque l'un deux souhaite emmener en voyage leurs enfants à l'étranger.

Concernant les DOM TOM, ils font parti du territoire français. Donc à priori pas besoin d'autorisation de sortie du territoire, vu que c'est toujours le territoire français.
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