DOM TOM et autorisation sortie territoire ?
ML
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Couchou -
Couchou -
Bonjour,
Mon ami est divorcé et a 2 enfants mineurs (5 et 9 ans). Nous souhaitions pouvoir les amener en voyage au Maroc. Leur mère a demandé et obtenu de la part du JAF qu'une demande lui soit faite si nous voulons les faire sortir du territoire national. Incroyable!!!
Est ce que cette obligation s'applique aussi pour les amener dans un des DOM TOM qui sont français ?
Merci des réponses que vous pourrez me donner.
ML
Mon ami est divorcé et a 2 enfants mineurs (5 et 9 ans). Nous souhaitions pouvoir les amener en voyage au Maroc. Leur mère a demandé et obtenu de la part du JAF qu'une demande lui soit faite si nous voulons les faire sortir du territoire national. Incroyable!!!
Est ce que cette obligation s'applique aussi pour les amener dans un des DOM TOM qui sont français ?
Merci des réponses que vous pourrez me donner.
ML
A voir également:
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3 réponses
Etant donné les actualités récentes, je trouve normal qu'une autorisation de sortie du territoire soit demandé au 2e parent lorsque l'un deux souhaite emmener en voyage leurs enfants à l'étranger.
Concernant les DOM TOM, ils font parti du territoire français. Donc à priori pas besoin d'autorisation de sortie du territoire, vu que c'est toujours le territoire français.
Concernant les DOM TOM, ils font parti du territoire français. Donc à priori pas besoin d'autorisation de sortie du territoire, vu que c'est toujours le territoire français.
il faut une autorisation de sortie du territoire si vous vous rendez dans les DOM si les enfants n'ont pas leur propre passeport
A priori, ce n'est pas ce que j'avais compris à partir du site du service public (https://www.service-public.fr
Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)
Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
A priori, s'ils sont avec l'un de leur parents pas besoin d'autorisation.
Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)
Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
A priori, s'ils sont avec l'un de leur parents pas besoin d'autorisation.
bonjour
a priori si une interdiction de territoire a ete faite ou demandee par l un des deux parents l enfant sera bloqué a l aeroport ou port vu que le parent a du informé la prefecture de sa demarche aupres du JAF qui a du transmettre aux autorites portuaires informatiquement.........et si une demande de passeport doit etre faite et si il y a une interdiction ou une demande d autorisation de l autre parent la prefecture ne delivrera pas les passeports choses normales quand on veut proteger son enfant......apres tout ca depens de quel cote on se trouve....? inversez les situations !!!!!ne le feriez-vous pas ? voir le jugement seul lui fera foi.............apres une main levee peut etre faite par la maman mais si elle l a emis cette interdiction c est qu elle redoute quelque chose !!!!!!!!!mais le tout c est de regarder l interet des enfants et oublier les conflits des adultes lors d un divorce ou d une separation non acceptee qui trinque encore et toujours ???????????????les enfants .........seule une entente a l amiable peut resoudre ce probleme.....bon courage
a priori si une interdiction de territoire a ete faite ou demandee par l un des deux parents l enfant sera bloqué a l aeroport ou port vu que le parent a du informé la prefecture de sa demarche aupres du JAF qui a du transmettre aux autorites portuaires informatiquement.........et si une demande de passeport doit etre faite et si il y a une interdiction ou une demande d autorisation de l autre parent la prefecture ne delivrera pas les passeports choses normales quand on veut proteger son enfant......apres tout ca depens de quel cote on se trouve....? inversez les situations !!!!!ne le feriez-vous pas ? voir le jugement seul lui fera foi.............apres une main levee peut etre faite par la maman mais si elle l a emis cette interdiction c est qu elle redoute quelque chose !!!!!!!!!mais le tout c est de regarder l interet des enfants et oublier les conflits des adultes lors d un divorce ou d une separation non acceptee qui trinque encore et toujours ???????????????les enfants .........seule une entente a l amiable peut resoudre ce probleme.....bon courage
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