Vente forcée maison
jean-pierr
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite à un divorce j'ai donné à mon ex épouse l'usufruit total et sans limite de temps de la maison , entièrement financée par mon argent , dont j'ai en nue propriété la moitié indivise , je n'ai pas obtenu d'accord sur la cession de ma part avec elle ,
svp comme nul n'est censé rester dans l'indivision , est ce qu'une demande de vente forcée pourrait aboutir meme avec le temps ? ,
etre avisé ne serait ce que pour savoir si je peux avoir ou non ce "poids" pour discuter ? , merci pour votre avis .
svp comme nul n'est censé rester dans l'indivision , est ce qu'une demande de vente forcée pourrait aboutir meme avec le temps ? ,
etre avisé ne serait ce que pour savoir si je peux avoir ou non ce "poids" pour discuter ? , merci pour votre avis .
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1 réponse
Bonjour,
si votre ex-épouse a l'usufruit et vous la nue-propriété, il ne s'agit absolument pas d'une indivision dans laquelle les droits de chacun sont identiques.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/471-indivision-des-biens-definition-et-regles-du-code-civil/
A voir avec votre avocat, par rapport au jugement lui-même, si elle a réellement l'usufruit, la solution est que vous lui rachetiez la valeur de l'usufruit qui change en fonction de l'âge.
"Nul n'est tenu de rester dans l'indivision " serait valable si vous étiez chacun propriétaire de la moitié de la maison.
Cordialement
si votre ex-épouse a l'usufruit et vous la nue-propriété, il ne s'agit absolument pas d'une indivision dans laquelle les droits de chacun sont identiques.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/471-indivision-des-biens-definition-et-regles-du-code-civil/
A voir avec votre avocat, par rapport au jugement lui-même, si elle a réellement l'usufruit, la solution est que vous lui rachetiez la valeur de l'usufruit qui change en fonction de l'âge.
"Nul n'est tenu de rester dans l'indivision " serait valable si vous étiez chacun propriétaire de la moitié de la maison.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans le jugement est écrit que j'ai la moitié des parts indivises en nue propriété , et ex. ep. l'autre moitié ,il semblerait que de ce fait je fasse partie de l'indivision ,
je lui cèderais ma part afin qu'elle soit totalement propriétaire de la maison , en déduisant de la valeur de cette part la moitié puisqu'elle a l'usufruit et en fonction de son age , qu'en pensez vous svp ? , merci , bien cordialement , jp
si vous avez la moitié des parts indivises en nu-propiété que votre ex a l'autre moitié de la nu-propriété, qui a l'usufruit ?
Il est préférable que vous écriviez de façon précise le jugement afin de d'autres internautes puissent vous apporter leur réflexion, sinon, consultez votre notaire car cela ne me semble pas clair.