Renseignements pour arrierés de pension alimentaire
bouboune33
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de réponse!!!!!
L'ex-compagne de mon conjoint lui réclame des arriérés de pension alimentaire explication:
IL y a 14 ans il se sont séparés il y a eu jugement avec pension alimentaire (qu'il a versait) il avait ses filles 1 week sur 2 car elle n'a jamais voulue la garde alterné jusqu 'en 2006 ou elle s'est mariée et a décidé que les filles pouvaient venir une semaine sur 2 à notre grand plaisir,aucun acte juridique n'a été fait car l'avocat de mon conjoint lui a dit que "c'était elle qui devait faire le nécessaire au prêt du tribunal du secteur de son domicile" elle n'a jamais fait la démarche.D'un commun accord il n'a plus versait la pension.
Malgré mes craintes et mes nombreux signales d'alarme!!rien n'a été fait
Aujourd'hui devinez quoi!!!!!! une lettre de son avocat réclament 5 ans d'arriérés de 7800 euros
Nous sommes effondrés
Moi je suis très en colère car je m'en douté " connaissant le personnage c'est tout a fait elle"
Ma question : Quels recours a-t-il
Même si je pense avoir la réponse c'est a dire "aucun"
Merci d'avoir prit le temps de lire
En espérant une réponse
J'ai besoin de réponse!!!!!
L'ex-compagne de mon conjoint lui réclame des arriérés de pension alimentaire explication:
IL y a 14 ans il se sont séparés il y a eu jugement avec pension alimentaire (qu'il a versait) il avait ses filles 1 week sur 2 car elle n'a jamais voulue la garde alterné jusqu 'en 2006 ou elle s'est mariée et a décidé que les filles pouvaient venir une semaine sur 2 à notre grand plaisir,aucun acte juridique n'a été fait car l'avocat de mon conjoint lui a dit que "c'était elle qui devait faire le nécessaire au prêt du tribunal du secteur de son domicile" elle n'a jamais fait la démarche.D'un commun accord il n'a plus versait la pension.
Malgré mes craintes et mes nombreux signales d'alarme!!rien n'a été fait
Aujourd'hui devinez quoi!!!!!! une lettre de son avocat réclament 5 ans d'arriérés de 7800 euros
Nous sommes effondrés
Moi je suis très en colère car je m'en douté " connaissant le personnage c'est tout a fait elle"
Ma question : Quels recours a-t-il
Même si je pense avoir la réponse c'est a dire "aucun"
Merci d'avoir prit le temps de lire
En espérant une réponse
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3 réponses
Bonjour,
Votre conjoint aurait dû faire le nécessaire auprès du tribunal.
Avez-vous des traces écrites de l'arrangement ?
Ou témoignage de personnes ?
Je crains que sans justificatifs vous n'ayez aucun recours.
Vous pouvez toutefois demander conseil à un avocat gratuit, voir à la maison de la justice pour un rendez-vous.
Votre conjoint aurait dû faire le nécessaire auprès du tribunal.
Avez-vous des traces écrites de l'arrangement ?
Ou témoignage de personnes ?
Je crains que sans justificatifs vous n'ayez aucun recours.
Vous pouvez toutefois demander conseil à un avocat gratuit, voir à la maison de la justice pour un rendez-vous.
Bonjour
Merci d'avoir prit le temps
Pas de trace écrite (maligne)
Par contre nous pouvons réunir des témoignages (amis ,familles ainsi que les copains copines des filles) et surtout celui de c'est 2 filles, mais cela t-il suffisant ?
Merci d'avoir prit le temps
Pas de trace écrite (maligne)
Par contre nous pouvons réunir des témoignages (amis ,familles ainsi que les copains copines des filles) et surtout celui de c'est 2 filles, mais cela t-il suffisant ?
Bonjour
Aucun recours, cependant, vous pouvez saisir le jaf pour qu'il invalide la pension actuelle avec effet rétroactif parce que vous expliqueriez que vous etes "en GA depuis tel date.
Si le JAF va dans votre sens, c'est elle qui va rembourser ce que vous lui rembourserez.
De plus, un bon avocat pourrait contester cette demande en disant que si Madame n'a rien fait depuis 5 ans, c'est qu'elle n'avait pas besoin de cette pension
Argument logique
Aucun recours, cependant, vous pouvez saisir le jaf pour qu'il invalide la pension actuelle avec effet rétroactif parce que vous expliqueriez que vous etes "en GA depuis tel date.
Si le JAF va dans votre sens, c'est elle qui va rembourser ce que vous lui rembourserez.
De plus, un bon avocat pourrait contester cette demande en disant que si Madame n'a rien fait depuis 5 ans, c'est qu'elle n'avait pas besoin de cette pension
Argument logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...