Les discussions
Prime de pacs
Bonjour , j'ai plusieurs petites questions à posées . On m'a parlé d'une prime de pacs . Comment peut-on faire cette demande !? puis-je encore en béné...
Garde de mon fils (italie - france)
Bonjour, je suis italien mon fils et italien je réside en Italie Avec mon fils et j ai la garde exclusive de mon fils , sa mère et française et vie en...
Incompréhension demande placement foyer
Bonjour, J'écris sur ce forum pour essayer de comprendre ce qu'il m'arrive. Je vous explique: j'ai la garde de mon fils et son père un droit de vis...
Calcul de récompense
Bonjour à tous, J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense? Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension...
Refus de donner la carte d'identité d'un enfant
Bonjour, Mon ex-mari souhaite engager une requête devant le Jaf afin de m'obliger à lui donner la carte d'identité de notre fille pour obtenir une ...
Horaires pour secouer les tapis par la fenetr
RésoluBonjour, Je voudrais savoir les horaires pour secoer les tapis ou draps par la fenetre qui donne dans une cour merci
Correctionnel pour abandon de famille
Bonjour, mon ex a été condamné pour abandon de famille, avec un sursis et mise à l épreuve pendant de 2ans.2ans pour pour me versé les arrières de pen...
Comment me faire émanciper
Bonjour, pour raison familiale. J'aimerais bien savoir comment puis je me faire émanciper en sachant que je n'ai que 15 ans Bien à vous
Appel et conservation du devoir de secours
Bonjour, Je suis en fin de procédure de divorce. Je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. J'ai demandé une pre...
Exequatur algérie
Bonjour, j’ai divorce en France d’un ressortissant algérien. Mon divorce est une convention validée par notaire. Est-ce validé en Algérie ? Ou uniquem...
Séparation patrimoine en couple
Bonjour, je suis mariee depuis juin 2017. nous n avons fait aucun contrat de mariage aujourd hui je voudrai qu on.separe nos patrimoine afin que...
Droit de visite des grands parents
RésoluBonjour, Nous avons un fils de 6ans et habitons a 200 mètre de chez mes parents avec qui nous sommes fâchés depuis 3 mois a cause de ma mère qui est...
Adresse père
Bonjour, Avec le père de ma fille nous somme divorcer depuis mai 2013 .quand j'ai demenager il m'a fallu il faire un courrier pour lui donner ma nou...
Jour de conge pour mariage
Résolubonjour je viens de me marié est ce que ma fille a le droit a 1 jour pour cet evenement cdlt
Droit de partage sur le domicile conjugal
Bonjour* Dans le cas d'une liquidation entre conjoints dont le divorce est prononcé - sachant que l'un des conjoints rachète la part de la maison ...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle touche une pension mensuelle de 814 euros. Elle a l'usufruit de sa maison, mon frère en a h...
Paiement de la pension en espèces
Bonjour. Comment faire la preuve d'un paiement en espèces de la pension ?
Aide petit fils vers sa grand mére
Bonjour, depuis le décès de mon père je suis aller prendre ça "place" chez ma grand mère. Elle est veuve et dépendante et c'étais lui qui s'en occupai...
Mon fils
Bonsoir à tous , Voilà j ai un petit garçon de 9 mois . Mon conjoint et moi même avons pris la décision de le placer en accueil provisoire le temp...
Pouvoir garder sa maison si décès du conjoint
Bonjour, Je suis en couple avec mon compagnon depuis un peu plus de 2 ans et je vis actuellement chez lui depuis 1 an avec ma fille et la sienne (...
Enfants de 17ans revolus
bonjour si cet enfant ne souhaite plus voir son pére que se passe -t-il au niveau du droit de visite? Merci de votre réponse. Cordialement
Garde
Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis deux ans maintenant nous nous sommes marier en Turquie et somme venu en France en 2013 nous avons un petit...
Partage des biens
bonjour en cas de mariage sous régime communautaire peut on tenir compte de qui a financer l'achat d'un bien immobilier dans le partage du divorce ...
Ma mère et son conjoint veulent me mettre dehors
Bonjour, je vais essayer d'être brève. J'ai 20 ans,je suis à la recherche d'un emploi et je suis dans la garentie jeune (association pour aider les j...
Liquidation des biens
Bonjour, mon papa a eu son jugement de divorce avec son ex il avait acheter une maison en apportant un apport d une maison acheter de son premier mar...
Déménagement à 1000 kilomètres de l'autre parent
RésoluBonjour, Petit résumé tout d'abord ; séparée du père de ma fille (9 ans) depuis 7 ans. Les 2 premières années garde alternée (à l'amiable, nous n...
Transport scolaire par les atsem
Bonjour, Est-il normal que des atsem effectue les transports scolaires pour d'autres écoles, et de ce fait, ne soient pas présente lors de l'ouvertu...
Demande aide pour pension alimentaire
Bonjour. J'ai divorcer il y'a 3 ans sur le jugement il y'a mentionné que le père de mes deux enfants donnerais une pension alimentaire jusqu'à retou...
Pret entre parents et enfant
que faire lors du remboursement d'un prêt fait à mon fils
Aider une femme battue... besoin d'aide, svp
Résolu/FerméBonjour, Ma belle-soeur est victime de violences conjugales. Elle le reconnait et s'en plaint ouvertement, mais ne veut pas quitter son ami. Elle n'e...
Ai-je besoin de l'accord de mon épouse?
Bonjour, Mon père souffre actuellement d'un cancer qui est en train d'empirer. J'aimerais emmener mon fils voir son grand-père - mon père - tan...
Dvh
Bonjour, en mars il y a eu une révision du JAF concernant les enfants j'ai demandé à ce que le père des enfants les voit en milieu médiatisé, ce qu...
Garde alternée vers garde exclusive
Bonjour, Bien que la mère de mon fils de 12 ans sollicitait une garde exclusive, l'ordonnance rendue par le JAF (avec l'aide de mon avocat) en Juil...
Menace de la mère
Bonjour, Nouveau jugement rendu et pas de pension alimentaire énumérée. Dois Je payer ou c est le dernier jugement qui fait foie ? Il reprend pas le...
Liquidation de communauté et le fisc ,,
Bonjour* suite a un divorce ou l un des parties a eu la garde du bien immobilier construit pendant la communauté (meme si celui ci ...
Mariage d un sans papier
Bonjour, Je suis une sans papier en france ça fait 2ans et je vis avec mon copain français je suis marocaine et on veut se marier mais j ai peur qu ...
Mariage autre commune caduque?
Bonjour, Ma copine et moi voulons nous marier cette année. Seulement nous souhaitons nous marier dans la commune où nous résidons pas. Plus précis...
Pacs avec testament ou mariage
Bonjour, en union libre avec ma femme depuis 30ans, je désire la protéger en cas de décès. 2 enfants majeurs naient de cette union, un petit fils, u...
Territoire francais
Bonjour* je suis divorcer avec une agerienne et moi francais ,elle veu partie en alegerie avec mais deux enfants je veu pas que mais enfants quitt...
Séparation union libre, indemnité d’occupation
Bonjour, Celui fait 13mois que je suis partie de la maison avec mon enfant de 6ans. ( suite à une violente dispute auquel j’ai porté plainte à la g...
Pension arrêtée
Bonjour, Mon ex mari a cessé de payer la pension alimentaire de mon fils depuis plus d un an sous prétexte qu il avait travaillé et arrêté ses étude...
Divorcer simplement
Bonjour, mes parents sont séparés depuis 10 ans au 1er Janvier 2018. Mon papa avait fait appel a un avocat pour divorcer car ma mère lui avait dit qu'...
Fausses accusations
RésoluBonjour, Mon conjoint est papa. Nous nous sommes rencontrés lorsqu'il etait en train de rompre avec la mère de l'enfant. ( enfant non consentie mai...
Mère alcoolique
Bonjour, J'étais en couple avec une femme Lituanienne pendant 6 ans, et j'ai eu une fille avec elle. La petite a maintenant 6 ans et fait sa scola...
Prestation compensatoire apres 12 ans de marriage
Bonjour, je vais me separer da ma femme. Elle retournera en Allemagne en juillet et nos enfants (14 ans et 11 ans) resteront en France avec moi. ...
Garde d'enfants
Bonjour, J'aimerais savoir si un père peut retirer la garde d'enfants de 3ans et 1ans à la mère si celle-ci vit chez ses parents en attendant de tro...
Séparé et factures non réglées
Mon amie est séparée de son mari mais pas divorcé .il vivent chacun a des adresses différentes .son mari lui a conservé leur ancien logement et ne pay...
Renseignement
FerméBjr a bientôt 17ans je voudrais partir de chez mes parents pour vivre avec mon copain est ce possible sachant que mes parents son pas pour? Svp pouve...
Droit de visite et d'hébergement
Bonjour, Je rencontre des problèmes auprès des forces de l'ordre (Police et Gendarmerie) quant à l'interprétation du jugement pour le droit de visite...
L'autorité parentale
Bonjour, mon ex mari n'a jamais payé la pension alimentaire depuis 2007 et ne s'occupe jamais de nos enfants. Il s'en desinteresse complètement. Peut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...