Fermeture mairie
Sophie OLIVETTI
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Sophie OLIVETTI -
Sophie OLIVETTI -
Bonjour,
La mairie de la commune de LAMBESC est fermée pendant le mois d’août 2017 ayant décidée de me marier le 12 août 2017 et nous résidons dans cette commune. Nous ne pourrons pas nous marier à cette date là c'est lamentablement scandaleux. Une mairie a t elle le droit d'une fermeture d'un mois pour congés ? Pour les déclarations décès, naissances et formalités diverses l'urgence n'est pas assurée par ce service public d'une mairie. C'est dingue je trouve
bien cordialement
La mairie de la commune de LAMBESC est fermée pendant le mois d’août 2017 ayant décidée de me marier le 12 août 2017 et nous résidons dans cette commune. Nous ne pourrons pas nous marier à cette date là c'est lamentablement scandaleux. Une mairie a t elle le droit d'une fermeture d'un mois pour congés ? Pour les déclarations décès, naissances et formalités diverses l'urgence n'est pas assurée par ce service public d'une mairie. C'est dingue je trouve
bien cordialement
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6 réponses
Et cette "information" provient de quelle source ?
Et sous quelle forme ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Et sous quelle forme ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Et cela a donc été confirmé par un courrier officiel du maire ou d'un adjoint ?
Ou bien cela est publié sur un site officiel quelconque ?
Ou bien encore cela a-t-il été affiché quelque part ?
Car une telle disposition, totalement inédite dans l'histoire de la Ve République, contreviendrait gravement au principe de la continuité du service public
http://maublanc.over-blog.com/article-35714286.html
d'autant plus que la tenue de l'État Civil est une mission régalienne de l'État, confié aux et exécutée par les maires.
Donc pour ces missions (naissance, décès, mariages, élections, etc.) le maire et ses agents agissent au nom de l'État et ne peuvent donc pas faire ce que bon leur semble dans leur coin.
Alors il faudra exiger par écrit de la part de M. Ramond la confirmation ou l'infirmation officielle sur cette pseudo-information ; les agents municipaux ne sont en aucun cas décisionnaires.
Ou alors lui poser la question sur le site internet de la ville
http://www.lambesc.fr/49-les-services-municipaux.htm
lequel pour l'instant n'en parle nullement.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Ou bien cela est publié sur un site officiel quelconque ?
Ou bien encore cela a-t-il été affiché quelque part ?
Car une telle disposition, totalement inédite dans l'histoire de la Ve République, contreviendrait gravement au principe de la continuité du service public
http://maublanc.over-blog.com/article-35714286.html
d'autant plus que la tenue de l'État Civil est une mission régalienne de l'État, confié aux et exécutée par les maires.
Donc pour ces missions (naissance, décès, mariages, élections, etc.) le maire et ses agents agissent au nom de l'État et ne peuvent donc pas faire ce que bon leur semble dans leur coin.
Alors il faudra exiger par écrit de la part de M. Ramond la confirmation ou l'infirmation officielle sur cette pseudo-information ; les agents municipaux ne sont en aucun cas décisionnaires.
Ou alors lui poser la question sur le site internet de la ville
http://www.lambesc.fr/49-les-services-municipaux.htm
lequel pour l'instant n'en parle nullement.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Bonjour aucun courrier officiel aucun affichage officiel aucun message sur le site internet aucunes informations notifiant cela. Juste je me suis présentée à l'état civil et la réponse des employés qui m'ont dit que la mairie est fermée pour le mois d’août 2017. La mairie est un service public alors je vais le signaler au procureur de la république. Mais avant nous irons voir le maire à sa permanence c'est dingue. Je ne changerais pas la date de notre mariage car nous avons déjà réservé la salle le traiteur l animation et tout le reste et une autre date plus de disponibilité pour mes prestataires. Alors si une naissance doit arrivée en août il vaut mieux mettre un bouchon pour soit naître en juillet ou septembre comme pour les décès et autres. Suite au prochain numéro de mon mariage à Lambesc bonne journée
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Bonjour
Je ne changerais pas la date de notre mariage car nous avons déjà réservé la salle le traiteur l animation et tout le reste et une autre date plus de disponibilité pour mes prestataires.
Vous avez parfaitement tort. Ce n'est pas dans ce sens là que ça fonctionne. Vous devez d'abord voir la date avec la mairie, en fonction de leurs disponibilités, et ensuite réserver tout le reste. Personne n'a le pouvoir d'imposer une date de mariage à la mairie.
Alors si une naissance doit arrivée en août il vaut mieux mettre un bouchon pour soit naître en juillet ou septembre comme pour les décès et autres.
Là par contre vous avez raison, il n'est pas admissible qu'une mairie soit fermée de cette manière parce que c'est un service public et qu'elle a des missions de service public qui ne peuvent pas être reportées.
Mais pour le moment vous n'avez pas de preuve que la mairie sera fermée à part la parole d'un employé de mairie, qui s'est peut-être mal exprimé.
Je ne changerais pas la date de notre mariage car nous avons déjà réservé la salle le traiteur l animation et tout le reste et une autre date plus de disponibilité pour mes prestataires.
Vous avez parfaitement tort. Ce n'est pas dans ce sens là que ça fonctionne. Vous devez d'abord voir la date avec la mairie, en fonction de leurs disponibilités, et ensuite réserver tout le reste. Personne n'a le pouvoir d'imposer une date de mariage à la mairie.
Alors si une naissance doit arrivée en août il vaut mieux mettre un bouchon pour soit naître en juillet ou septembre comme pour les décès et autres.
Là par contre vous avez raison, il n'est pas admissible qu'une mairie soit fermée de cette manière parce que c'est un service public et qu'elle a des missions de service public qui ne peuvent pas être reportées.
Mais pour le moment vous n'avez pas de preuve que la mairie sera fermée à part la parole d'un employé de mairie, qui s'est peut-être mal exprimé.
Et cette "information" provient de quelle source ?
Par ailleurs "ayant décidée de me marier le 12 août 2017" est inexact : la date du mariage civil se fait en coordination avec l'officier d'État civil et ne peut donc être décidée unilatéralement.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Par ailleurs "ayant décidée de me marier le 12 août 2017" est inexact : la date du mariage civil se fait en coordination avec l'officier d'État civil et ne peut donc être décidée unilatéralement.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde