Pièces d'identité passeport
Résolu
Bonjour,
Voilà je suis séparé et je voudrais partir avec mon fils à l'étranger mais c'est la mère de mon fils qui possède le passeport de notre enfant mais elle refuse de me le donner. Je souhaiterais donc savoir si il y a un recours possible à faire pour faire valoir mes droits. Cordialement merci
Voilà je suis séparé et je voudrais partir avec mon fils à l'étranger mais c'est la mère de mon fils qui possède le passeport de notre enfant mais elle refuse de me le donner. Je souhaiterais donc savoir si il y a un recours possible à faire pour faire valoir mes droits. Cordialement merci
3 réponses
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ContributeurBonjour,
la mère de l'enfant a, en toute légitimité, le droit de s'opposer à ce que votre fils quitte le territoire français. Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire.
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Et si je saisis le jaf est-ce possible ?
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ContributeurVous pouvez essayer, mais je ne pense pas que le jaf aille contre l'avis, et le droit de la mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...