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Pièces d'identité passeport

Résolu
samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre -  
samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà je suis séparé et je voudrais partir avec mon fils à l'étranger mais c'est la mère de mon fils qui possède le passeport de notre enfant mais elle refuse de me le donner. Je souhaiterais donc savoir si il y a un recours possible à faire pour faire valoir mes droits. Cordialement merci

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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

la mère de l'enfant a, en toute légitimité, le droit de s'opposer à ce que votre fils quitte le territoire français. Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire.
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samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre 3
 
Et si je saisis le jaf est-ce possible ?
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Vous pouvez essayer, mais je ne pense pas que le jaf aille contre l'avis, et le droit de la mère.
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samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre 3
 
Ah d'accord merci
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