Pièces d'identité passeport
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samsam12345
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samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 6 févr. 2017 à 11:35
samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 6 févr. 2017 à 11:35
Bonjour,
Voilà je suis séparé et je voudrais partir avec mon fils à l'étranger mais c'est la mère de mon fils qui possède le passeport de notre enfant mais elle refuse de me le donner. Je souhaiterais donc savoir si il y a un recours possible à faire pour faire valoir mes droits. Cordialement merci
Voilà je suis séparé et je voudrais partir avec mon fils à l'étranger mais c'est la mère de mon fils qui possède le passeport de notre enfant mais elle refuse de me le donner. Je souhaiterais donc savoir si il y a un recours possible à faire pour faire valoir mes droits. Cordialement merci
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doris33
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Bonjour,
la mère de l'enfant a, en toute légitimité, le droit de s'opposer à ce que votre fils quitte le territoire français. Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire.
la mère de l'enfant a, en toute légitimité, le droit de s'opposer à ce que votre fils quitte le territoire français. Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire.
samsam12345
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Et si je saisis le jaf est-ce possible ?
doris33
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Vous pouvez essayer, mais je ne pense pas que le jaf aille contre l'avis, et le droit de la mère.
samsam12345
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Ah d'accord merci