Quel JAF saisir ?
brunmars
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brunmars Messages postés 8 Statut Membre -
brunmars Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois saisir le JAf , le jugement a été rendu sur Marseille mais actuellement je réside dans le Var ainsi que mon ex-épouse. Le JAF de Marseille est il toujours compétant ou dois je m'adresser au tribunal du lieu de la résidence ?
Je dois saisir le JAf , le jugement a été rendu sur Marseille mais actuellement je réside dans le Var ainsi que mon ex-épouse. Le JAF de Marseille est il toujours compétant ou dois je m'adresser au tribunal du lieu de la résidence ?