Quel JAF saisir ?
brunmars
Messages postés
8
Statut
Membre
-
brunmars Messages postés 8 Statut Membre -
brunmars Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois saisir le JAf , le jugement a été rendu sur Marseille mais actuellement je réside dans le Var ainsi que mon ex-épouse. Le JAF de Marseille est il toujours compétant ou dois je m'adresser au tribunal du lieu de la résidence ?
Je dois saisir le JAf , le jugement a été rendu sur Marseille mais actuellement je réside dans le Var ainsi que mon ex-épouse. Le JAF de Marseille est il toujours compétant ou dois je m'adresser au tribunal du lieu de la résidence ?
A voir également:
- Modèle de lettre pour saisir le jaf en urgence
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...