Contester jugement rendu au Québec a faire appliquer en France

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Espoir - 6 févr. 2017 à 17:32
djivi38 Messages postés 51377 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 6 févr. 2017 à 18:38
Bonjour,

Est il plus simple de contester une décision rendue au Québec en cour d'appel ou contester en France, considérant que cette décision n'aurait pas été rendue en France? Ex 2 français marié en France, monsieur ancien militaire qui bénéficie d'une retraite militaire à jouissance immédiate, Mme quitte monsieur quelques mois après leur arrivée au QC, Mme veut la moitié de retraite de mon conjoint, le juge lui donne raison, mais elle doit faire appliquer le jugement en France, sachant que en France il s'agit d'un bien propre, nous voulons contester qu'est il préférable de faire, attendre qu'elle fasse appliquer en France et se défendre lors de ce nouveau procès où aller en appel ici au Québec???
En France une retraite militaire, est accumulée grâce à des annuités donc plus les missions sont risquées plus ça donne des points et plus il y a de points plus vite le militaire peut bénéficier d'une retraite, Mme n'a rien fait pour avoir droit à cela svp besoin d'aide??

1 réponse

djivi38 Messages postés 51377 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 15 158
6 févr. 2017 à 18:38
Merci de rester sur votre 1° post : (les "doublons" ne sont pas autorisés sur ce forum :-))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7382375-appliquer-jugement-du-quebec-dans-autre-pays
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