Séparation

Madame, Monsieur

Bonjour, voila mon conjoint et moi même somme séparer le bail et a nos deux nom
et il a un handicap mental j'ai le droit de le mettre à la porte ? car la Caf ne veulent pas qu'il reste dans le logement et ne veulent pas réglé la prime d'activité tant qu'il et dans le Logement il a fait une demande de Logement mais sa risque de prendre du temps vis a vis de la lois a ton le droit de mettre à la porte une personne Handicapé ? merci de me précisez un article sur les article du code pénale

merçi d'avance de me dirigé et de m'aider sur c'est démarche a effectué

Cordialement