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Pension alimentaire sans convocation au tribunal

benandre4 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 19:10
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 juil. 2017 à 11:45
Bonjour,

Bonjour,
Je viens d'apprendre par le père de mes enfants, qu'il y aurait eu un jugement le 31 mai dernier sur la revalorisation de la pension alimentaire (jugée en 2015 pour 1000€/mois) baisse à 560€/mois, sans que j'ai eu la moindre convocation au tribunal.
Puis-je me retourner contre cette décision et n'est il pas trop tard pour faire appel ??
J'ai eu juste un mail d'un huissier le 23 mai pour me dire de me rapprocher de l'étude mais RIEN au niveau courrier ou autre
Merci beaucoup pour votre réponse.

PS : pardon je viens de reposter ma demande car faute au niveau saisie montant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 juil. 2017 à 19:36
Si vous n'avez pas eu connaissance du jugement
vous pouvez encore faire appel

étrange de ne pas avoir eu de convocation
avez vous une preuve de l’existence de ce jugement ?
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benandre4 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017
25 juil. 2017 à 20:21
C'est gentil de me répondre. Merci à vous. Non j'e n'ai eu aucune convocation au tribunal. Le père de mes enfants dit qu'il faut que je me rapproche de l'huissier qui m'aurait avisé de l'acte le 31 mai. Mais de toute façon ce dernier s'il ne peut remettre l'acte en mains propres doit également l'adresser en RAR et je n'ai rien eu.
Le problème est que j'ai 1 mois normalement pour faire appel d'un jugement mais là c'est dépassé.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 juil. 2017 à 20:50
non l'huissier ne fait pas de recommandé
il laisse un avis de passage et envoi un courrier simple

votre ex à votre adresse actuelle ?

le délai d'un mois commence au jour de la signification par huissier
si elle est faite le 31 mai, en effet c'est trop tard
mais vous devez avoir eu un document d'huissier dans votre boite aux lettres

prenez contact avec l'huissier pour en avoir connaissance
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benandre4 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
25 juil. 2017 à 21:35
RAR ou courrier simple, je n'ai rien eu.
Mon ex bien sûr avait mon adresse postale. Mon déménagement est très récent.

Et comment se fait-il que je n'ai pas été convoquée au tribunal comme la dernière fois ? ils ne peuvent connaitre mes revenus/dépenses/charges.
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