Pension alimentaire sans convocation au tribunal
benandre4
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le père de mes enfants, qu'il y aurait eu un jugement le 31 mai dernier sur la revalorisation de la pension alimentaire (jugée en 2015 pour 1000€/mois) baisse à 560€/mois, sans que j'ai eu la moindre convocation au tribunal.
Puis-je me retourner contre cette décision et n'est il pas trop tard pour faire appel ??
J'ai eu juste un mail d'un huissier le 23 mai pour me dire de me rapprocher de l'étude mais RIEN au niveau courrier ou autre
Merci beaucoup pour votre réponse.
PS : pardon je viens de reposter ma demande car faute au niveau saisie montant.
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le père de mes enfants, qu'il y aurait eu un jugement le 31 mai dernier sur la revalorisation de la pension alimentaire (jugée en 2015 pour 1000€/mois) baisse à 560€/mois, sans que j'ai eu la moindre convocation au tribunal.
Puis-je me retourner contre cette décision et n'est il pas trop tard pour faire appel ??
J'ai eu juste un mail d'un huissier le 23 mai pour me dire de me rapprocher de l'étude mais RIEN au niveau courrier ou autre
Merci beaucoup pour votre réponse.
PS : pardon je viens de reposter ma demande car faute au niveau saisie montant.
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2 réponses
Si vous n'avez pas eu connaissance du jugement
vous pouvez encore faire appel
étrange de ne pas avoir eu de convocation
avez vous une preuve de l’existence de ce jugement ?
vous pouvez encore faire appel
étrange de ne pas avoir eu de convocation
avez vous une preuve de l’existence de ce jugement ?
Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu de convocation pour l'audience, vous pouvez faire opposition au jugement et non appel
cordialement
Si vous n'avez pas reçu de convocation pour l'audience, vous pouvez faire opposition au jugement et non appel
cordialement
Faites toutes vos démarches par écrit pour pouvoir conserver des preuves.
Contactez le greffe du jaf par écrit pour faire part des dires de votre ex mari et demandez si un jugement a bien été rendu en votre absence et de vous en transmettre une copie à votre nouvelle adresse, le cas échéant.
Le délai pour faire opposition ne débutera qu'à réception de la notification de décision rendue
Rencontrez un avocat à la maison des droits et de la justice, il vous expliquera la procédure à suivre : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
avec plaisir benandre
Contactez le greffe du jaf par écrit pour faire part des dires de votre ex mari et demandez si un jugement a bien été rendu en votre absence et de vous en transmettre une copie à votre nouvelle adresse, le cas échéant.
Le délai pour faire opposition ne débutera qu'à réception de la notification de décision rendue
Rencontrez un avocat à la maison des droits et de la justice, il vous expliquera la procédure à suivre : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
avec plaisir benandre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est que j'ai 1 mois normalement pour faire appel d'un jugement mais là c'est dépassé.
il laisse un avis de passage et envoi un courrier simple
votre ex à votre adresse actuelle ?
le délai d'un mois commence au jour de la signification par huissier
si elle est faite le 31 mai, en effet c'est trop tard
mais vous devez avoir eu un document d'huissier dans votre boite aux lettres
prenez contact avec l'huissier pour en avoir connaissance
Mon ex bien sûr avait mon adresse postale. Mon déménagement est très récent.
Et comment se fait-il que je n'ai pas été convoquée au tribunal comme la dernière fois ? ils ne peuvent connaitre mes revenus/dépenses/charges.