Droits de succession avancés par notre mère sous tutelle

Euqram Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 21:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 juil. 2017 à 09:28
Ma mère est sous tutelle ou plus exactement ma sœur a une habilitation familiale pour gérer ses biens
Mon père vient de décéder
Le notaire nous demande de payer les droits de succession (nous les deux filles)
Ma sœur peut elle faire le nécessaire pour que l'impôt du soi payé sur les fonds de ma mère qui dispose de tout le patrimoine règle 3/4 1/4 en usufruit
Merci de votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juil. 2017 à 09:28
Bonjour,

ce n'est pas à votre mère de payer les droits de succession, pour quelle raison voudriez-vous prélever l'argent demandé sur les fonds de votre mère !! Votre soeur abuserait de ses droits en faisant cela !
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