Déménagement "juste autorité parentale"
Deborah-75
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Modifié le 26 juil. 2017 à 17:44
Deborah-75 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 18:52
Deborah-75 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 18:52
Bonjour,
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
A voir également:
- Déménagement "juste autorité parentale"
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
2 réponses
sophiag
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26 juil. 2017 à 18:49
26 juil. 2017 à 18:49
Bonjour
Et es ce qu'il est d'accord lui ?
Et comment allez vous honorez son droit de visite et hébergement qui doit se passer, d’après le jugement, à votre domicile actuel ?
Vous avez un mois pour le prévenir, mais si il saisit le JAF pour entrave à son DVH, il peut demander la garde
Renseignez vous aupres de votre avocate
Et es ce qu'il est d'accord lui ?
Et comment allez vous honorez son droit de visite et hébergement qui doit se passer, d’après le jugement, à votre domicile actuel ?
Vous avez un mois pour le prévenir, mais si il saisit le JAF pour entrave à son DVH, il peut demander la garde
Renseignez vous aupres de votre avocate
Deborah-75
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26 juil. 2017 à 18:52
26 juil. 2017 à 18:52
bonjour, je vous ai envoyé un message privé.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2017 à 18:13