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Suivi d'une pension alimentaire

binette - 27 juil. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 juil. 2017 à 11:23
Bonjour,
mon conjoint à un jugement de divorce stipulant qu'il ne devrait la pension alimentaire que pour l'éducation et l'entretien de son enfant et que son ex-femme devait lui fournir un justificatif de scolarité chaque année au 1er novembre de chaque année.
Or sa fille a décidé d'arrêter sa scolarité.
Doit-il toujours payer cette pension alimentaire ?
Doit-il la payée en septembre et octobre ?

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
27 juil. 2017 à 10:26
Bonjour,

Il doit la payer conformément au jugement.
Toutefois, s'il désire la modifier, notamment pour le fait que sa fille ne soit plus scolarisée, il doit saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement.
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binette
27 juil. 2017 à 11:01
je ne comprends pas car personnellement j'ai un jugement qui stipule que mon ex-mari me l'a devra si mon enfant n'ai pas autonome.
Alors que lui non la seule inscription est de fournir un certificat de scolarité !!
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > binette
Modifié le 27 juil. 2017 à 11:05
La pension est, comme vous l'avez précisé 
pour l'éducation et l'entretien
.
Cette pension n'est donc pas uniquement conditionnée par l'éducation de cette fille.
Si vous vous entendez avec la mère sur une baisse de celle-ci et êtes certain qu'elle ne décidera pas de se retourner un jour contre vous, faites ce que vous voulez. Les droits ne sont défendus que si on le demande. Mais si elle décide que ça ne lui convient plus, c'est le jugement actuel qui fera Foi.

Autrement, votre seule alternative pour moins payer sans que ça puisse vous revenir dans les dents, c'est que le juge fixe le nouveau montant de la pension avec la nouvelle situation.
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
27 juil. 2017 à 10:29
Bonjour,

Sachant que si l'enfant n'a pas d'autonomie financière (salaire), la pension est toujours dû.
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binette
27 juil. 2017 à 10:41
je ne comprends pas car personnellement j'ai un jugement qui stipule que mon ex-mari me l'a devra si mon enfant n'ai pas autonome.
Alors que lui non la seule inscription est de fournir un certificat de scolarité !!
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Misha-d'ok > binette
27 juil. 2017 à 10:49
Vous avez le même jugement, donc copie identique avec même date.
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binette > Misha-d'ok
27 juil. 2017 à 11:00
non
moi aussi je suis separé donc je n'ai pas le meme jugement !!!
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Misha-d'ok > binette
27 juil. 2017 à 11:03
Donc vous parlez de deux jugement, pour deux enfants différents ???
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 juil. 2017 à 11:10
Deux enfants qui n ont aucun lien de parenté, de deux couples différents :-))
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