Suivi d'une pension alimentaire
binette
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint à un jugement de divorce stipulant qu'il ne devrait la pension alimentaire que pour l'éducation et l'entretien de son enfant et que son ex-femme devait lui fournir un justificatif de scolarité chaque année au 1er novembre de chaque année.
Or sa fille a décidé d'arrêter sa scolarité.
Doit-il toujours payer cette pension alimentaire ?
Doit-il la payée en septembre et octobre ?
cordialement
mon conjoint à un jugement de divorce stipulant qu'il ne devrait la pension alimentaire que pour l'éducation et l'entretien de son enfant et que son ex-femme devait lui fournir un justificatif de scolarité chaque année au 1er novembre de chaque année.
Or sa fille a décidé d'arrêter sa scolarité.
Doit-il toujours payer cette pension alimentaire ?
Doit-il la payée en septembre et octobre ?
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il doit la payer conformément au jugement.
Toutefois, s'il désire la modifier, notamment pour le fait que sa fille ne soit plus scolarisée, il doit saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement.
Il doit la payer conformément au jugement.
Toutefois, s'il désire la modifier, notamment pour le fait que sa fille ne soit plus scolarisée, il doit saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors que lui non la seule inscription est de fournir un certificat de scolarité !!
Cette pension n'est donc pas uniquement conditionnée par l'éducation de cette fille.
Si vous vous entendez avec la mère sur une baisse de celle-ci et êtes certain qu'elle ne décidera pas de se retourner un jour contre vous, faites ce que vous voulez. Les droits ne sont défendus que si on le demande. Mais si elle décide que ça ne lui convient plus, c'est le jugement actuel qui fera Foi.
Autrement, votre seule alternative pour moins payer sans que ça puisse vous revenir dans les dents, c'est que le juge fixe le nouveau montant de la pension avec la nouvelle situation.