Médiation pénale pour non représentation enfants
y
-
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer en quoi consiste la médiation pénale ?
Qui est concerné par cette médiation ?
L'auteur des faits pour non représentation d'enfants ou la "victime" (enfant et parent privé de ses enfants)
merci par avance de vos réponses
cordialement
Pouvez vous m'indiquer en quoi consiste la médiation pénale ?
Qui est concerné par cette médiation ?
L'auteur des faits pour non représentation d'enfants ou la "victime" (enfant et parent privé de ses enfants)
merci par avance de vos réponses
cordialement
3 réponses
Bonjour,
Une médiation pénale est pour trouver un terrain d'entente entre deux parties.
Si cette démarche ne donne pas de résultat l'affaire passera devant le juge, qui lui tranchera.
Une médiation pénale est pour trouver un terrain d'entente entre deux parties.
Si cette démarche ne donne pas de résultat l'affaire passera devant le juge, qui lui tranchera.
La médiation est parfois utilisée si le juge pense qu'un accord amiable est possible et que les faits délictueux sont ambigu dans leurs preuves
en théorie des faits délictueux avérée doivent faire l'objet d'une condamnation quelque soit les accords, jugements etc postérieur-
Des juges s'affranchissent parfois de la loi mais si le plaignant va au bout la cours de cassation lui donne raison - il y a des jurisprudence de cours de cassation le rappelant régulièrement (notamment une mère condamné in fine qui avait tenté d'excusé ses non présentation car ultérieurement le JAF avait modifier rétroactivement la garde)
en théorie des faits délictueux avérée doivent faire l'objet d'une condamnation quelque soit les accords, jugements etc postérieur-
Des juges s'affranchissent parfois de la loi mais si le plaignant va au bout la cours de cassation lui donne raison - il y a des jurisprudence de cours de cassation le rappelant régulièrement (notamment une mère condamné in fine qui avait tenté d'excusé ses non présentation car ultérieurement le JAF avait modifier rétroactivement la garde)
La législation juridique et financière évolue en permanence...