médiation pénale pour non représentation enfants

Question

Bonjour, 

Pouvez vous m'indiquer en quoi consiste la médiation pénale ?

Qui est concerné par cette médiation ?

L'auteur des faits pour non représentation d'enfants ou la "victime" (enfant et parent privé de ses enfants)

merci par avance de vos réponses

cordialement

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Une médiation pénale est pour trouver un terrain d'entente entre deux parties.
Si cette démarche ne donne pas de résultat l'affaire passera devant le juge, qui lui tranchera.

y · Answer

merci de votre réponse Misha

mais alors, à quoi sert le jugement ?

Poisson92100 · Answer

La médiation est parfois utilisée si le juge pense qu'un accord amiable est possible et que les faits délictueux sont ambigu dans leurs preuves

en théorie des faits délictueux avérée doivent faire l'objet d'une condamnation quelque soit les accords, jugements etc postérieur- 

Des juges s'affranchissent parfois de la loi mais si le plaignant va au bout la cours de cassation lui donne raison - il y a des jurisprudence de cours de cassation le rappelant régulièrement (notamment une mère condamné in fine qui avait  tenté d'excusé ses non présentation car ultérieurement le JAF avait modifier rétroactivement la garde)

Médiation pénale pour non représentation enfants

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters