Les dépens

sk -  
bonjour

pourriez-vous m'expliquer que veut dire est condanné à régler les dépens ( divorce])

merci

1 réponse

  1. sleepy00
    la partie condamnée au dépens
    doit rembourser les frais engagée par l'autre partie
    frais assignation, frais de signification
    certain frais règlementé d'avocat comme le droit de plaidoirie ...
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