Rente viagere -désignation des bénéficiaires
jeandefleurette
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jeandefleurette Messages postés 2 Statut Membre -
jeandefleurette Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*
En tant que tuteur, peut-on se declarer bénéficiaire de la rente viagère de la personne protégée ou(et) désigner un autre bénéficiaire?
Merci
En tant que tuteur, peut-on se declarer bénéficiaire de la rente viagère de la personne protégée ou(et) désigner un autre bénéficiaire?
Merci
2 réponses
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Bonsoir
Vous ne devez pas profiter de vos fonctions pour vous octroyer des avantages.
Donc bien sûr que Non, vous ne devez ni vous désigner, ni désigner un autre.
Vous n'avez pas à toucher à ce contrat, il reste tel qu'il est.
Cordialement. -
Bonjour,
Merci Laurence pour votre réponse.
Simplement svp 2 choses:
-les 2 bénéficiaires initialement désignés sont décédés ts les 2.
L'organisme gestionnaire dispose de formulaires types intitulés : designation de bénéficiaire du capital deces d'un majeur sous tutuelle : a quoi celui sert -il si je n'ai rien droit de faire?
Merci
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