Non présentation d'enfants [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Dernière intervention
22 juillet 2017
- - Dernière réponse :  Kenny - 26 juil. 2017 à 20:59
Bsr voilà je suis en instance de divorce ... je souhaite partir une petite semaine ... y aura juste 1 jour où le père n'aura pas sa fille vu qu'il s'oppose à mes vacances .. qu'es que je risque pour non présentation d'enfants
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2018
0
Merci
Bonsoir
Je ne comprends pas cette histoire de " le pere s'oppose à vos vacances" pour ensuite dire qu'il ne l'aura pas qu'une seule journée ?

Sinon, c'est un délit, vous risquez cela
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2283-non-representation-d-enfant-et-droit-de-visite
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
feloxe
Messages postés
24179
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 décembre 2018
> Voyageuse78
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
Si il n'y a pas de jugement vous ne risquez rien, et si il y en a 1 pas grand chose
sophiag
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2018
> feloxe
Messages postés
24179
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 décembre 2018
-
chut Feloxe lol, je voulais pas le dire sans connaitre la raison!
Et pourquoi le papa veut vous empêchez de partir en vacance ? Et sinon, que prévoit le jugement car il aurait un jour dans la semaine, c'est cela ?
Voyageuse78
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
Il l'a un mercredi sur 2 ..semaine paire ....il l'a eu la semaine dernière alors qu'il ne devait pas l'avoir ...mr pense avoir une emprise sur moi naccepte pas la séparation. .. mais pas jai pris le risque du coup je suis parti
sophiag
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2018
> Voyageuse78
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
ok
> Voyageuse78
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
bonsoir,

pouvez vous me dire à quoi sert un jugement ?

je suppose que si M.... ne respecte pas sa part, à savoir ne pas payer la pension, là, vous saurez mettre en avant le jugement

c'est parfois écoeurant de voir comment les enfants servent les intérêts des ADULTES

bravo
Commenter la réponse de sophiag
Dossier à la une