Mon salarié refuse de signer son CDI
virginie2909
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai embauché quelqu'un en CDD de 3 mois. Je ne lui ai pas fait signer son contrat dans les 48H. Ma comptable m'a donc dit que le salarié était en droit de réclamer un CDI. Pour éviter tout problème, nous lui avons proposé un CDI. Lors du rendez-vous pour la signature, je lui ai indiqué que dans le cadre du CDI, il avait une période d'essai de 2mois et que je ne souhaitai pas le garder. Je lui ai expliqué qu'il ne correspondait pas à mes attentes : toujours au téléphone sur les chantiers, absences injustifiées. Il a même déclaré un accident du travail ( il se serait fait mal au dos sur un chantier mais personne n'a rien vu). Aujourd'hui, il refuse de signer son contrat.
Nous lui avons envoyé en recommandé avec AR et il nous l'a retourné, non signé, en recommandé avec AR.
A ce jour, il n'a toujours pas repris le travail. Il a prolongé son accident du travail. Je suis convaincue que c'est du cinéma. Autre chose assez troublante. Il s'est soi disant fait mal au dos mais pourtant son médecin lui a marqué des sorties libres. Trouvez-vous cela normal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
j'ai embauché quelqu'un en CDD de 3 mois. Je ne lui ai pas fait signer son contrat dans les 48H. Ma comptable m'a donc dit que le salarié était en droit de réclamer un CDI. Pour éviter tout problème, nous lui avons proposé un CDI. Lors du rendez-vous pour la signature, je lui ai indiqué que dans le cadre du CDI, il avait une période d'essai de 2mois et que je ne souhaitai pas le garder. Je lui ai expliqué qu'il ne correspondait pas à mes attentes : toujours au téléphone sur les chantiers, absences injustifiées. Il a même déclaré un accident du travail ( il se serait fait mal au dos sur un chantier mais personne n'a rien vu). Aujourd'hui, il refuse de signer son contrat.
Nous lui avons envoyé en recommandé avec AR et il nous l'a retourné, non signé, en recommandé avec AR.
A ce jour, il n'a toujours pas repris le travail. Il a prolongé son accident du travail. Je suis convaincue que c'est du cinéma. Autre chose assez troublante. Il s'est soi disant fait mal au dos mais pourtant son médecin lui a marqué des sorties libres. Trouvez-vous cela normal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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9 réponses
Bonjour Cacahuète,
si jusqu'à présent, votre employeur n'a jamais eu connaissance de vos heures de sorties ( puisque apparemment votre médecin ne l'a jamais indiqué sur le volet employeur) je pense qu'il n'a pas eu non plus l'info de sortie libre.
Mais bon, je ne peux pas vous le garantir.
si jusqu'à présent, votre employeur n'a jamais eu connaissance de vos heures de sorties ( puisque apparemment votre médecin ne l'a jamais indiqué sur le volet employeur) je pense qu'il n'a pas eu non plus l'info de sortie libre.
Mais bon, je ne peux pas vous le garantir.
hello
tout contrat non signé dans les 48 heures est réputé en cdi sans période d'essai...
donc votre employé est en cdi .. et si vous voulez vous en séparer il faut faire une procédure de licenciement..
tout contrat non signé dans les 48 heures est réputé en cdi sans période d'essai...
donc votre employé est en cdi .. et si vous voulez vous en séparer il faut faire une procédure de licenciement..
Merci pour votre réponse. Néanmoins il y a quelque chose que je ne comprends pas. Comment se fait il que je ne puisse pas me prévaloir de la période d'essai alors qu'il est évident que ce salarié est de mauvaise fois puisqu'il refuse de signer ce cdi. La preuve c'est qu'il me l'a retourné non signé par recommandé.
je me permets de relever quelque chose d'anormal.
Un certificat médical, pour maladie ou ac. de travai, seul les 2 volets pour la sécu et le volet pour la personne malade donnent des détails sur l'horaire de sortie, voir même les caractéristiques de la maladie.
Bien entendu s'il a demander une attestation pour Ac. de travail, il est normal que l'employeur puisse savoir de quoi il est question: pas les symptômes, et pas les heures de sorties.
Il y a deux trois petites choses qui ne collent pas dans ce que vous donnez comme votre propre point de vue.
Un certificat médical, pour maladie ou ac. de travai, seul les 2 volets pour la sécu et le volet pour la personne malade donnent des détails sur l'horaire de sortie, voir même les caractéristiques de la maladie.
Bien entendu s'il a demander une attestation pour Ac. de travail, il est normal que l'employeur puisse savoir de quoi il est question: pas les symptômes, et pas les heures de sorties.
Il y a deux trois petites choses qui ne collent pas dans ce que vous donnez comme votre propre point de vue.
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Bonjour Marylou,
Merci pour ces infos.
dans votre réponse, vous parlez de "démarches". De quoi parlez-vous exactement ?
Merci pour ces infos.
dans votre réponse, vous parlez de "démarches". De quoi parlez-vous exactement ?
Effectivement les 2 premiers volets sont destinés à la CPAM , le 3ème au salarié mais Il existe également un autre volet ( cerfa n°11138*01) qui s'appelle "certificat arrêt de travail, accident du travail, maladie professionnelle", destiné à informer l'employeur. Sur ce document, il est indiqué si le salarié à des sorties autorisées avec les heures. Dans mon cas, le médecin a marqué "sorties autorisées : oui" puis pour les heures "sortie libre".
Pour ce qui est de la pathologie, c'est le salarié lui même qui nous a dit par téléphone qu'il s'était fait mal au dos sur le chantier.
Je ne vois pas en quoi mes propos ne collent pas.
Pour ce qui est de la pathologie, c'est le salarié lui même qui nous a dit par téléphone qu'il s'était fait mal au dos sur le chantier.
Je ne vois pas en quoi mes propos ne collent pas.
A Virginie.
Je ne savais pas que cela était noté sur le document cerfa.
Autant pour moi.
Etant en AT reconnu, mon médecin traitant au début de mon arrêt me mettait à moi sur les 3 volets autres que celui à remettre à mon employeur, mes heures de sorties autorisées: 11h-14h.
Ensuite, sur ma demande, il m'a donné l'autorisation de sortie libre.
Savez-vous si l'employeur reçoit cette nouvelle notification?
Merci, c'est une demande d'info .
Je ne savais pas que cela était noté sur le document cerfa.
Autant pour moi.
Etant en AT reconnu, mon médecin traitant au début de mon arrêt me mettait à moi sur les 3 volets autres que celui à remettre à mon employeur, mes heures de sorties autorisées: 11h-14h.
Ensuite, sur ma demande, il m'a donné l'autorisation de sortie libre.
Savez-vous si l'employeur reçoit cette nouvelle notification?
Merci, c'est une demande d'info .
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