Que faire quand on est poursuivi en tant que caution or une liqu
Hasmik
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Bonjour,
ma société EURL est liquidation judiciaire depuis le 20/11/12, un liquidateur judiciaire est désigné que j'ai rencontré le 25/11/12.Le 24/11/12 je reçois dans ma boite au lettre un courrier intitulé " dénonciation au débiteur d'une saisie conservatoire de créance daté du 21/11/12 qui me signifie et me met un PV de cette saisie dressé le 19/11/12 à la demande de la Banque qui m'a prêtée 15 000€ dont 8€ prêt à taux zéro dans le cadre d'oseo.
je me suis rapprochée auprès d'huissier qui ne voulait rien entendre que mon compte est déjà à découvert et qu'il n'y a rien à prendre, au final ils m'ont auguillé auprès du conseil de la banque qui m'a dis que je suis caution et que malgré la liquidation je suis redevable et qu'il va explorer toutes les pistes pour prendre de l'argent.
et que dans le cas où il n'obtient rien ce n'est que dans ce cas là l'assurance du prêt oséo intervindra pour la prise en charge d'une partie de la somme.
ma question: ont ils le droit de me poursuivre or je suis en liquidation? et me poursuivre si rencontre déjà des difficultés financière?que dois je faire.
merci par avance de votre conseil
cordialement,
ma société EURL est liquidation judiciaire depuis le 20/11/12, un liquidateur judiciaire est désigné que j'ai rencontré le 25/11/12.Le 24/11/12 je reçois dans ma boite au lettre un courrier intitulé " dénonciation au débiteur d'une saisie conservatoire de créance daté du 21/11/12 qui me signifie et me met un PV de cette saisie dressé le 19/11/12 à la demande de la Banque qui m'a prêtée 15 000€ dont 8€ prêt à taux zéro dans le cadre d'oseo.
je me suis rapprochée auprès d'huissier qui ne voulait rien entendre que mon compte est déjà à découvert et qu'il n'y a rien à prendre, au final ils m'ont auguillé auprès du conseil de la banque qui m'a dis que je suis caution et que malgré la liquidation je suis redevable et qu'il va explorer toutes les pistes pour prendre de l'argent.
et que dans le cas où il n'obtient rien ce n'est que dans ce cas là l'assurance du prêt oséo intervindra pour la prise en charge d'une partie de la somme.
ma question: ont ils le droit de me poursuivre or je suis en liquidation? et me poursuivre si rencontre déjà des difficultés financière?que dois je faire.
merci par avance de votre conseil
cordialement,
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merci de votre réponse, d'après le contrat je suis caution solidaire avec l'emprunteur avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, du remboursement dans les mêmes conditions d'exigibilité normal ou anticipé du prêt.
d'après une juridsprudence récente existait concernant la libération de caution contracté à titre personnel par un dirigeant du fait de ses fonctions dirigeantes.
l'emprunteur n'est pas le dirigeant, mais la société en tant que personne morale, le dirigeant n'est que caution. Il ne doit, en théorie, pas supporter la dette finale.
Libération de la caution : fin de l'obligation de couverture pour la caution, il supportera les dettes antérieures, mais pas d'effets pour l'avenir, donc c'est pas vraiment la nullité, il n'y pas de rétroactivité.
est ce vrai???