Redomiciliation d'une société
mekasiat
Messages postés
11
Statut
Membre
-
rom12 -
rom12 -
Bonjour,
J'avais domicilié ma société SARL à la maison quelques années. Puis lors de mon déménagement et depuis deux ans, j'ai pris une adresse de domiciliation pour le siège social. Bientôt je vais déménager de nouveau et j'aimerais re-domicilier ma société à mon nouveau logement, cette démarche est-elle possible ???
Merci d'avance de votre réponse,
Bien à vous,
J'avais domicilié ma société SARL à la maison quelques années. Puis lors de mon déménagement et depuis deux ans, j'ai pris une adresse de domiciliation pour le siège social. Bientôt je vais déménager de nouveau et j'aimerais re-domicilier ma société à mon nouveau logement, cette démarche est-elle possible ???
Merci d'avance de votre réponse,
Bien à vous,
A voir également:
- Redomiciliation d'une société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Comment se défendre contre une société de recouvrement - Guide
- Hpy societe data - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Mon activité est d'éditer des sites web de mode et non il n'y a pas beaucoup d'allée venue, à part des coursiers de temps à autre ^^. Et je suis locataire.
Donc d'après vous, il faudrait que je fasse une demande à la mairie ???
Merci d'avance,
Je vous remercie pour votre réponse. Mon activité est d'éditer des sites web de mode et non il n'y a pas beaucoup d'allée venue, à part des coursiers de temps à autre ^^. Et je suis locataire.
Donc d'après vous, il faudrait que je fasse une demande à la mairie ???
Merci d'avance,
mpmp93
Messages postés
7217
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
905
EN tant que locataire, c'est au bailleur qu'il faut demander l'autorisation. Après autorisation faire une déclaration en mairie.
Bonjour,
C'est quoi comme activité?
En principe, si vous êtes locataire, on peut vous interdire de domicilier une
activité, excepté les professions libérales de santé. Vous pouvez demander une exception si c'est une activité qui n'impose pas des allées et venues de clients, par exemple traduction, secrétariat à distance, etc...
SI vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez sous réserve d'en informer le syndic. Ce ne doit pas être une activité commerciale ou gênante pour la copropriété.
Coté mairie, vous avez une autorisation de domiciliation limitée dans le temps. mais un simple courrier d'avis de renouvellement suffit pour proroger cette autorisation. La mairie a 2 mois francs pour répondre à votre courrier. Sans réponse, c'est accordé.
A+
C'est quoi comme activité?
En principe, si vous êtes locataire, on peut vous interdire de domicilier une
activité, excepté les professions libérales de santé. Vous pouvez demander une exception si c'est une activité qui n'impose pas des allées et venues de clients, par exemple traduction, secrétariat à distance, etc...
SI vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez sous réserve d'en informer le syndic. Ce ne doit pas être une activité commerciale ou gênante pour la copropriété.
Coté mairie, vous avez une autorisation de domiciliation limitée dans le temps. mais un simple courrier d'avis de renouvellement suffit pour proroger cette autorisation. La mairie a 2 mois francs pour répondre à votre courrier. Sans réponse, c'est accordé.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...