Redomiciliation d'une société
mekasiat
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 4 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
-
18 sept. 2012 à 09:58
rom12 - 22 nov. 2012 à 20:15
rom12 - 22 nov. 2012 à 20:15
A voir également:
- Redomiciliation d'une société
- Sociétè - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Piano societe generale - Forum Banque et Crédit
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
3 réponses
mekasiat
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 4 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
18 sept. 2012 à 11:36
18 sept. 2012 à 11:36
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Mon activité est d'éditer des sites web de mode et non il n'y a pas beaucoup d'allée venue, à part des coursiers de temps à autre ^^. Et je suis locataire.
Donc d'après vous, il faudrait que je fasse une demande à la mairie ???
Merci d'avance,
Je vous remercie pour votre réponse. Mon activité est d'éditer des sites web de mode et non il n'y a pas beaucoup d'allée venue, à part des coursiers de temps à autre ^^. Et je suis locataire.
Donc d'après vous, il faudrait que je fasse une demande à la mairie ???
Merci d'avance,
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
894
18 sept. 2012 à 11:13
18 sept. 2012 à 11:13
Bonjour,
C'est quoi comme activité?
En principe, si vous êtes locataire, on peut vous interdire de domicilier une
activité, excepté les professions libérales de santé. Vous pouvez demander une exception si c'est une activité qui n'impose pas des allées et venues de clients, par exemple traduction, secrétariat à distance, etc...
SI vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez sous réserve d'en informer le syndic. Ce ne doit pas être une activité commerciale ou gênante pour la copropriété.
Coté mairie, vous avez une autorisation de domiciliation limitée dans le temps. mais un simple courrier d'avis de renouvellement suffit pour proroger cette autorisation. La mairie a 2 mois francs pour répondre à votre courrier. Sans réponse, c'est accordé.
A+
C'est quoi comme activité?
En principe, si vous êtes locataire, on peut vous interdire de domicilier une
activité, excepté les professions libérales de santé. Vous pouvez demander une exception si c'est une activité qui n'impose pas des allées et venues de clients, par exemple traduction, secrétariat à distance, etc...
SI vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez sous réserve d'en informer le syndic. Ce ne doit pas être une activité commerciale ou gênante pour la copropriété.
Coté mairie, vous avez une autorisation de domiciliation limitée dans le temps. mais un simple courrier d'avis de renouvellement suffit pour proroger cette autorisation. La mairie a 2 mois francs pour répondre à votre courrier. Sans réponse, c'est accordé.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2012 à 11:41