commercialisation d'un objet

Question

Bonjour, 
Enfaîte voila j'ai trouvé une vidéo sur YouTube, dans cette vidéo une personne explique comment fabriquer un objet électronique (je ne siterai pas le nom de l'objet) et je voudrais le fabriquer puis le commercialisé, ai-je le droit ? sachant que cette vidéo a était vu plus de 100 000 FOIS.

 Je pose cette question car il n'y a pas longtemps j'ai vu un documentaire sur facebook Pour se qu'il ne l'on pas vu, apparemment Mark Zuckerberg aurait volé l'idée de facebook a 2 frère et il on porté plainte contre lui.

alors ma question est :
si je commercialise cette objet peut il porté plainte contre moi ?

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Une personne, propriétaire (auteur) de l'idée de base et pouvant en apporter les preuves, pourra parfaitement vous poursuivre afin d'obtenir des dommages en compensation de son travail original.

Maintenant, si cette vidéo a été vue plus de 100'000 fois, il est à craindre que l'idée n'ait plus rien d'original et que votre bonne idée n'a plus aucune exclusivité.

Pour qu'une idée marche il faut être le premier et le seul à l'exploiter.

homair73 · Answer

bonjour,


Article L. 111-2 du Code de la Propriété intellectuelle :

"L'oeuvre est réputée créée, indépendemment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l'auteur."

Commercialisation d'un objet

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