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Frontalier Suisse France: quelles sont les conditions

cceaf Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016 - 28 oct. 2016 à 15:04
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 oct. 2016 à 17:55
Bonjour.
Je travaille actuellement à 50% en France et viens de commencer une activité à 20 % en suisse. Mon employeur suisse sait que je travaille en France mais n'est pas au courant des cotisations qu'il doit payer et ne s'en inquiète pas. Cela dépend t il du taux d'activité?

De plus, que dois-je faire par rapport à la sécurité sociale. Mon poste sur France m'évite il de cotisé en plus vis à vis de mon emploie sur suisse?

Merci
E.A

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
28 oct. 2016 à 17:55
Bonjour,

Vous devrez déclarez au fisc vos revenus suisses, et serez alors imposé à la CMU selon le barème "spécial frontalier".
Votre employeur suisse n'a rien a acquitter en France.....du moins pour le moment car la législation française étant très fluctuante.....
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