Remplacement membres CE démissionnaires
eyamdan
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jeudi 27 octobre 2016
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27 oct. 2016 à 23:51
Utilisateur anonyme - 29 oct. 2016 à 17:09
Utilisateur anonyme - 29 oct. 2016 à 17:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 oct. 2016 à 17:09
29 oct. 2016 à 17:09
Bonjour,
L'article L. 2324-28 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant élu de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix."
Comme vous le constatez, un titulaire ne peut être remplacé que par un suppléant et un suppléant n'est pas remplacé.
Au CE, les candidats aux élections CE qui n'ont pas été élus ne peuvent pas remplacer les membres démissionnaires.
Toutefois, s'il y a trop de démissionnaires, l'employeur doit provoquer des élections.
Cordialement
L'article L. 2324-28 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant élu de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix."
Comme vous le constatez, un titulaire ne peut être remplacé que par un suppléant et un suppléant n'est pas remplacé.
Au CE, les candidats aux élections CE qui n'ont pas été élus ne peuvent pas remplacer les membres démissionnaires.
Toutefois, s'il y a trop de démissionnaires, l'employeur doit provoquer des élections.
Cordialement
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