Demande de RCS

MTC - 31 oct. 2016 à 15:07
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 31 oct. 2016 à 16:09
Bonjour, je réfléchis à l'éventualité de devenir "écrivain public". Pour l'instant ma seule démarche a été de passer une petite annonce comme prestataire de service (pour voir...). J'ai reçu la demande d'une société pour une prestation d'une dizaine d'heures pour laquelle je demande 185€. Je n'ai pas encore fait de demande de RCS mais J'ai vu sur votre site que je pouvais rédiger une facture en tant que "non assujetti" d'autant plus que l'activité d'écrivain public n'est pas soumise à TVA.
Ma question est: Quand dois-je impérativement faire ma demande de RCS ? Y a-t-il une certaine tolérance, dans la mesure où je ne sais pas du tout si cette activité va décoller, ni surtout quand ?
Merci pour votre aide, et bien cordialement,
Micheline Cognac

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
31 oct. 2016 à 16:09
Bonjour,

Ecrivain public est une profession lbérale.
En micro/autoentreprise TNS, vous dépendez de l'Urssaf, du RSI pour l'assurance maladie, et de la CIPAV pour la caisse de retraite.

La demande d'inscription s'effectue auprès de l'Ordre, du syndicat ou de la chambre professionnelle dont l'entrepreneur dépend et la déclaration d'activité s'effctue auprès de l'Urssaf qui occupe alors le rôle de CFE

Vous n'avez pas de RCS, puisque vous ne serez pas commerçante.
Le plafond du chiffre d'affaires est de 32.900€ par an. Au dela vous opterez pour un autre régime.
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