Demande de RCS
MTC
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31 oct. 2016 à 15:07
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 31 oct. 2016 à 16:09
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 31 oct. 2016 à 16:09
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CHOMIR
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612
31 oct. 2016 à 16:09
31 oct. 2016 à 16:09
Bonjour,
Ecrivain public est une profession lbérale.
En micro/autoentreprise TNS, vous dépendez de l'Urssaf, du RSI pour l'assurance maladie, et de la CIPAV pour la caisse de retraite.
La demande d'inscription s'effectue auprès de l'Ordre, du syndicat ou de la chambre professionnelle dont l'entrepreneur dépend et la déclaration d'activité s'effctue auprès de l'Urssaf qui occupe alors le rôle de CFE
Vous n'avez pas de RCS, puisque vous ne serez pas commerçante.
Le plafond du chiffre d'affaires est de 32.900€ par an. Au dela vous opterez pour un autre régime.
Ecrivain public est une profession lbérale.
En micro/autoentreprise TNS, vous dépendez de l'Urssaf, du RSI pour l'assurance maladie, et de la CIPAV pour la caisse de retraite.
La demande d'inscription s'effectue auprès de l'Ordre, du syndicat ou de la chambre professionnelle dont l'entrepreneur dépend et la déclaration d'activité s'effctue auprès de l'Urssaf qui occupe alors le rôle de CFE
Vous n'avez pas de RCS, puisque vous ne serez pas commerçante.
Le plafond du chiffre d'affaires est de 32.900€ par an. Au dela vous opterez pour un autre régime.