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Vente fonds de commerce sci

Ikouy - 2 nov. 2016 à 12:25
 Ikouy - 2 nov. 2016 à 14:42
Bonjour,
J ai un oncle qui a vendu son fonds de commerce.
Seulement il a le rsi de son ancienne entreprise qui cherche à récupérer des cotisations qu il n a jamais pu payer.
Il veut que l argent de sa vente aille sur le compte de ma grand mère et qu ensuite ma grand mère fasse un chèque à la sci qu il a créé avec ses enfants.
Je souhaiterai savoir s'il ne fait pas prendre de risques fiscalement à ma grand mère âgée de 90 ans.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 nov. 2016 à 14:11
bonjour
c'est une escroquerie fiscale et pénale d'organiser ainsi son insolvabilité.
votre grand mere serait complice...et de toute façon un vendeur sérieux n'acceptera pas de dessous de table ou en tout cas pas autre chose qu'un cheque à l'ordre du vendeur (l'oncle)
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Ikouy
Modifié par Ikouy le 2/11/2016 à 14:29
Alors si j ai bien compris en detail il encaisse tout d abord le chèque qui sera effectivement à son nom. Il en fait aussitôt un à ma grand mère laquelle en fait un à son tour à la sci. Cela reste condamnable mais je ne sais pas comment convaincre ma grand mère et comment faire comprendre à mon oncle les risques qu elle encourt surtout qu il est bien évidemment conseillé par un avocat.
En tout cas merci pour votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Ikouy
2 nov. 2016 à 14:28
ainsi la grand mère ne risque rien directement mais votre oncle oui !
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Ikouy
2 nov. 2016 à 14:42
Ah me voila rassurée pour elle.
Et pour lui... c est son problème et il assumera tout seul...
Merci pour vos réponses
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