Registre de commerce algérien activité TPM

M.Hadi -  
Bonjour, je voudrai savoir svp :
l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour l'activité exercée en l'état, c'est quoi?
Et ce dans le cadre de la constitution du dossier pour obtention du registre de commerce TPM

1 réponse

  1. DorisOups
    bonjour
    vous êtes sur un forum de droit français
    peu de chance de trouver un spécialiste du droit algérien..
    désolée

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