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Registre de commerce algérien activité TPM

M.Hadi - 30 oct. 2016 à 11:53
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 oct. 2016 à 11:59
Bonjour, je voudrai savoir svp :
l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour l'activité exercée en l'état, c'est quoi?
Et ce dans le cadre de la constitution du dossier pour obtention du registre de commerce TPM

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 oct. 2016 à 11:59
bonjour
vous êtes sur un forum de droit français
peu de chance de trouver un spécialiste du droit algérien..
désolée
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