Registre de commerce algérien activité TPM

M.Hadi -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir svp :
l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour l'activité exercée en l'état, c'est quoi?
Et ce dans le cadre de la constitution du dossier pour obtention du registre de commerce TPM

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
vous êtes sur un forum de droit français
peu de chance de trouver un spécialiste du droit algérien..
désolée
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