determination du nombre de parts sociales

Question

Bonjour, 
j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé  soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industrie et s'occupera de la gestion.Nous somme convenu que j'alais gardé 60°/°et mon amis 40°/°.Dans ce cas comment determiné les nombres de parts?.

lassi · Accepted Answer

merci pour la reponse.Mais j'ai un autre souci pour la constitution des parts sociales,dans votre exemple vous supposé 500 parts pour qu'oi pas 10 OU 20...,merci de me dire sur quelle base ont determine le part sociale.

Nador · Answer

Bonjour,

1ère solution : 
Dans votre cas, il faudra estimer (estimation faite par les associés, sans recourir à un commissaire aux apports) le matériel industriel apporté par votre associé.
Supposant que cette industrie vaut 5.000 € (40%) et que vous apportez comme vous le dites 7.500 €  en espèces (60%), alors votre Capital social sera fixé à 12.500 €.
Si le capital sera constitué de  500 parts sociales, la valeur de chaque part sera de 25 €.

2ème solution :
Si l'industrie apportée par votre associé est inférieur à 5.000 € (prenons par exemple 2.000 €), le capital social sera toujours de 12.500 € qui se présentera de la façon suivante :
- Capital social appelé, versé = 9.500 € 
                                         - apport en numéraire 7.500 €, soit 300 parts
                                         - apport en industrie   2.000 €, soit  80 parts s
- Capital social appelé, non versé = 3.000 €, soit 120 parts sociales
à libérer dans 5 ans au plus tard.

Cordialement

lassi · Answer

merci pour vos reponses.Je suis vraiment satisfait.

Determination du nombre de parts sociales

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