Determination du nombre de parts sociales

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 PRINCE -
Bonjour,
j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industrie et s'occupera de la gestion.Nous somme convenu que j'alais gardé 60°/°et mon amis 40°/°.Dans ce cas comment determiné les nombres de parts?.

3 réponses

merci pour la reponse.Mais j'ai un autre souci pour la constitution des parts sociales,dans votre exemple vous supposé 500 parts pour qu'oi pas 10 OU 20...,merci de me dire sur quelle base ont determine le part sociale.
Bonjour,

1ère solution :
Dans votre cas, il faudra estimer (estimation faite par les associés, sans recourir à un commissaire aux apports) le matériel industriel apporté par votre associé.
Supposant que cette industrie vaut 5.000 € (40%) et que vous apportez comme vous le dites 7.500 € en espèces (60%), alors votre Capital social sera fixé à 12.500 €.
Si le capital sera constitué de 500 parts sociales, la valeur de chaque part sera de 25 €.

2ème solution :
Si l'industrie apportée par votre associé est inférieur à 5.000 € (prenons par exemple 2.000 €), le capital social sera toujours de 12.500 € qui se présentera de la façon suivante :
- Capital social appelé, versé = 9.500 €
- apport en numéraire 7.500 €, soit 300 parts
- apport en industrie 2.000 €, soit 80 parts s
- Capital social appelé, non versé = 3.000 €, soit 120 parts sociales
à libérer dans 5 ans au plus tard.

Cordialement
merci pour la reponse,ça ma beaucoup aidé,mais la constitution de la part est faite sur quelle base.Par exemple 500 parts pourqu'oi pas 10 ou 20 ...?.merci
La valeur de la part est déterminée selon des usages. 25€, pourquoi pas ? Mais vous pouvez aussi faire 20€ ou 10€ ou 50€. Ça ne change rien, si ce n'est qu'il y a plus ou moins de parts en circulation.
sauf que les apports en industrie ne concourent pas à la constitution du capital
merci pour vos reponses.Je suis vraiment satisfait.
Bonjour,

Nous voulons créer une entreprise de 2220 personnes.
Le capital libère progressivement en raison de 104$ d'an.
Le capital sera libéré entier dans 3 ans soit 312$ l'an.
Quelle est la valeur d'une part pour ce cas?