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Arreté municipale

Moi57540 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 15 mars 2017 à 22:51
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 mars 2017 à 23:01

Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
15 mars 2017 à 23:01

bonsoir,

Le maire de votre commune, c'est lui qui prend les arretés.

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