Sujet Précédent Sujet Suivant

Arreté municipale

Moi57540 Messages postés 11 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
bonsoir,

Le maire de votre commune, c'est lui qui prend les arretés.
0

Discussions similaires

Police Municipale
reginald -
BmV -

1 réponse
arrete de compte locataire
EmmyBao -
Martine -

2 réponses
passerelle gendarme adjoint police municipale
Matt -
Lolo91 -

11 réponses
frais d'arrêté de compte
jaqueline -
Mamichelle_1808 -

6 réponses
Compte de départ location
Orac58 -
djivi38 -

10 réponses