Saisie huissier
Garga888
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Garga888 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de poster ce message, mais aucun repons.. du cout je le poste encore une fois car j'ai vraiment besoin d'un conseil. Vendredi y a l'huisser qui est passe apre le delai du 8 jours pour saisir les meubles pour une dette concernant le loye pour mon ancient bayleur. J'ai pas ouvert et du cout la je l'interesse si il peux saisir les compte en banque. Je suis en autoentrepeneur micro entreprise pour avoir un numero de tva intra com. Est que il peut saissir le compte pro attache a l'activite? Je vous informe que j'ai que le RSA et je veux vider mon compte pro de peur qu'il me prend tt l'argent . Un conseil svp
Je viens de poster ce message, mais aucun repons.. du cout je le poste encore une fois car j'ai vraiment besoin d'un conseil. Vendredi y a l'huisser qui est passe apre le delai du 8 jours pour saisir les meubles pour une dette concernant le loye pour mon ancient bayleur. J'ai pas ouvert et du cout la je l'interesse si il peux saisir les compte en banque. Je suis en autoentrepeneur micro entreprise pour avoir un numero de tva intra com. Est que il peut saissir le compte pro attache a l'activite? Je vous informe que j'ai que le RSA et je veux vider mon compte pro de peur qu'il me prend tt l'argent . Un conseil svp
1 réponse
Normalement, si la dette concerne une dépense personnelle, seuls vos comptes particuliers sont concernés.
avoir refuser l'entrée à l'huissier
si il dispose d'un jugement,
il pourra revenir avec un serrurier
tout frais à votre charge, c'est pas forcément très malin
vider ses comptes volontairement pour ne pas payer sa dette, cela peux etre considéré comme de l'organisation d'insolvabilité passible de prison.
être au RSA ne dispense pas de payer ses dettes.
avoir refuser l'entrée à l'huissier
si il dispose d'un jugement,
il pourra revenir avec un serrurier
tout frais à votre charge, c'est pas forcément très malin
vider ses comptes volontairement pour ne pas payer sa dette, cela peux etre considéré comme de l'organisation d'insolvabilité passible de prison.
être au RSA ne dispense pas de payer ses dettes.
Garga888
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Merci pour votre repons. Je voulais aussi vous dire que on a 2 ordinateurs que l'on utilise pour l'activité. Est que il pourais saisir ca? Faudrais qu'on le declare sur l'activite? La seule chose c'est que elles etait recu comme cadeau en Roumanie, donc plus de facture..
La législation juridique et financière évolue en permanence...