Saisie huissier
Garga888
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Garga888 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 19:18
Garga888 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 19:18
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 20/03/2017 à 19:04
Modifié par sleepy00 le 20/03/2017 à 19:04
Normalement, si la dette concerne une dépense personnelle, seuls vos comptes particuliers sont concernés.
avoir refuser l'entrée à l'huissier
si il dispose d'un jugement,
il pourra revenir avec un serrurier
tout frais à votre charge, c'est pas forcément très malin
vider ses comptes volontairement pour ne pas payer sa dette, cela peux etre considéré comme de l'organisation d'insolvabilité passible de prison.
être au RSA ne dispense pas de payer ses dettes.
avoir refuser l'entrée à l'huissier
si il dispose d'un jugement,
il pourra revenir avec un serrurier
tout frais à votre charge, c'est pas forcément très malin
vider ses comptes volontairement pour ne pas payer sa dette, cela peux etre considéré comme de l'organisation d'insolvabilité passible de prison.
être au RSA ne dispense pas de payer ses dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2017 à 19:18