Prescription du RSI
allan75
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses différentes. Donc merci d'avance.
Alors le RSI m'a envoyé une mise en demeure le 29/11/2012 pour soit disant des cotisations que je n'aurais pas payées de septembre à décembre 2008. C'est à dire 4 ans après..! Puis de plus j'ai une attestation du RSI même comme quoi je suis à jour de mes cotisations pour l'année 2008!! Alors d'abord je voudrais savoir si il y a prescription ou non par rapport à la mise en demeure. Merci pour vos réponses qui m'aideront à savoir si je dois prendre un avocat pour me défendre ou si c'est perdu d'avance car je n'ai pas trop de moyens.
Bonne journée à tous.
Allan
J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses différentes. Donc merci d'avance.
Alors le RSI m'a envoyé une mise en demeure le 29/11/2012 pour soit disant des cotisations que je n'aurais pas payées de septembre à décembre 2008. C'est à dire 4 ans après..! Puis de plus j'ai une attestation du RSI même comme quoi je suis à jour de mes cotisations pour l'année 2008!! Alors d'abord je voudrais savoir si il y a prescription ou non par rapport à la mise en demeure. Merci pour vos réponses qui m'aideront à savoir si je dois prendre un avocat pour me défendre ou si c'est perdu d'avance car je n'ai pas trop de moyens.
Bonne journée à tous.
Allan
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3 réponses
allan75
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Merci poisson92100 mais ça m'avance pas à grand chose.......
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.
en clair
une mise en demeure le 29/11/2012
peut concerner 2012 et les 3 années précédente 11-10-9.
Qu'est ce qui vous fait poser le question seulement maintenant ?
en clair
une mise en demeure le 29/11/2012
peut concerner 2012 et les 3 années précédente 11-10-9.
Qu'est ce qui vous fait poser le question seulement maintenant ?
bonjour cliquez sur "zone interdite M6 rsi"
http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/la-faillite-du-rsi-le-reportage-48728
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La législation juridique et financière évolue en permanence...