Sous-traitance : Obligations du Donneur d'Ordre
Anthony Leroux
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lorena@59 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis un Donneur d'Ordre dans le secteur du bâtiment. Nous avons plusieurs sous-traitants sur un chantier. Mes deux questions sont les suivantes :
1. Quelles sont les obligations du Donneur d'Ordre ? Je me suis renseigné qu'il convenait pour celui-ci d'obtenir l'attestation de vigilence ainsi que KBIS de la part du sous-traitant. Est ce que ces documents sont suffisants ?
2. Est ce qu'il convient pour Donneur d'Ordre de solliciter auprès de son sous-traitant les documents administratifs (tels que DPAE, CNI, FICHE MEDICALE etc.) de ses salariés ?
Merci.
Cordialement.
Je suis un Donneur d'Ordre dans le secteur du bâtiment. Nous avons plusieurs sous-traitants sur un chantier. Mes deux questions sont les suivantes :
1. Quelles sont les obligations du Donneur d'Ordre ? Je me suis renseigné qu'il convenait pour celui-ci d'obtenir l'attestation de vigilence ainsi que KBIS de la part du sous-traitant. Est ce que ces documents sont suffisants ?
2. Est ce qu'il convient pour Donneur d'Ordre de solliciter auprès de son sous-traitant les documents administratifs (tels que DPAE, CNI, FICHE MEDICALE etc.) de ses salariés ?
Merci.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Possédant une entreprise dans la charpente métallique, sur chaque nouveau dossier on doit fournir ce que l'on appelle le dossier administratif de la société c'est à dire :
Extrait de Kbis
Attestation d'assurance + décennale
Attestation URSSAF sur les marchés public ou privés
Attestation de congés payés
Attestation de régularité fiscale
Attestation Pro BTP
Attestation sur le travail illégal (si vous avez des salariés étrangers)
Rib société
Éventuellement ils sont en droit de vous demander la fiche aptitude au travail
La Dpae ou DUE
Les CACES de vos salariés
Pièce d'identitée
Une liste nominative pour les salariés soumis à une autorisation de travail ce possédant une carte de séjour sur laquelle vous devez reporter son nom et prénom, sa nationalité, le numéro de sa carte de séjour avec la validité en cours ainsi que la date de son embauche au sein de votre société.
J'espère que cela vous aidera.
Bonne continuation
Lorena@59
Possédant une entreprise dans la charpente métallique, sur chaque nouveau dossier on doit fournir ce que l'on appelle le dossier administratif de la société c'est à dire :
Extrait de Kbis
Attestation d'assurance + décennale
Attestation URSSAF sur les marchés public ou privés
Attestation de congés payés
Attestation de régularité fiscale
Attestation Pro BTP
Attestation sur le travail illégal (si vous avez des salariés étrangers)
Rib société
Éventuellement ils sont en droit de vous demander la fiche aptitude au travail
La Dpae ou DUE
Les CACES de vos salariés
Pièce d'identitée
Une liste nominative pour les salariés soumis à une autorisation de travail ce possédant une carte de séjour sur laquelle vous devez reporter son nom et prénom, sa nationalité, le numéro de sa carte de séjour avec la validité en cours ainsi que la date de son embauche au sein de votre société.
J'espère que cela vous aidera.
Bonne continuation
Lorena@59
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