Retard de cotisations CIPAV

phbesse Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010.
Est ce que je dois accéder à leur demande et payer ces sommes ou ai je un moyen de demander le non paiement ?
Je suis en SARL depuis 2005
A voir également:

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Vous devez la somme ?
0
phbesse
 
Bonjour,
oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.

Merci
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
si vous devez la somme, pourquoi ce serait illégitime

vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers
0