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Retard de cotisations CIPAV

phbesse Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 20:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 mars 2017 à 13:47
Bonjour,
La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010.
Est ce que je dois accéder à leur demande et payer ces sommes ou ai je un moyen de demander le non paiement ?
Je suis en SARL depuis 2005
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
14 mars 2017 à 13:16
Vous devez la somme ?
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Réponse 2 / 2
phbesse
14 mars 2017 à 13:34
Bonjour,
oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.

Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
14 mars 2017 à 13:47
si vous devez la somme, pourquoi ce serait illégitime

vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers
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