Retard de cotisations CIPAV

phbesse Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010.
Est ce que je dois accéder à leur demande et payer ces sommes ou ai je un moyen de demander le non paiement ?
Je suis en SARL depuis 2005

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Vous devez la somme ?
    0
  2. phbesse
     
    Bonjour,
    oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.

    Merci
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si vous devez la somme, pourquoi ce serait illégitime

      vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
      il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

1 réponse
Réexpédition paiement retourner
AudreyR -
Caf -

2 réponses