Bonjour,
La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010.
Est ce que je dois accéder à leur demande et payer ces sommes ou ai je un moyen de demander le non paiement ?
Je suis en SARL depuis 2005
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
sleepy00
Vous devez la somme ?
phbesse
Bonjour,
oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.
Merci
sleepy00
si vous devez la somme, pourquoi ce serait illégitime
vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers