Demande de remise des majorations de retard

phbesse -  
Bonjour,
Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. sleepy00
    majoration de retard de quoi ?

    on peux toujours demander.
    ce sera au créancier d'accepter ou pas.
    0
    1. phbesse
      Bonjour
      il s'agit des cotisations CIPAV en retard que je viens de terminer de payer via huissier.
      Est ce que je peux formuler une demande de remise des majorations dans ce cas de figure?

      Merci
      0
    2. sleepy00
      @phbesseoui
      0

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