Débit de boissons

wawanana77 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 19:47
 wawanana77 - 17 avril 2017 à 22:22
Bonjour,
Voilà, je tiens un bar, l'heure de fermeture est de 2h00, un soir les gendarmes sont intervenu à 2h30 pour tout autre motif ( une dispute sur un bateau a 200m de l établissement ) sachant que l on est sur une marina, pour y accéder in sont obligé de passé devant nous, ma terrasse étant rangé a l intérieur, lumières éteintes et il restes ' client qui finissait leur verres le temps que je finalise ma caisse.
a son retour du bateau, le gendarme me dit qu' il va me convoqué oralement sans aucun papier prouvant si y a délit, 5 jours après en voilà un autre qui m apporte une convocation ( sans la date du soit disant délit ).
On t il le droit ??

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
14 avril 2017 à 19:15
en tant que patron de bar, tu doit savoir, que tu peut accepter des clients après la fermeture, seulement, s'ils sont rentrés avant, et surtout, que ta porte principale soit fermée, et que tu les fasses sortir, par une porte secondaire

après ils ont le droit de te convoquer, mais ils ne sont pas obliger de motiver, sur la convocation
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merci
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