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Le Comité d'entreprise

Le Lavetou-94380 - Modifié le 10 avril 2017 à 16:41
 Le Lavetou-94380 - 10 avril 2017 à 16:56
Bonjour,
Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ?
Pour résilier un contrat à tacite reconduction.
Cordialement
Le Trésorier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 avril 2017 à 16:34
pour faire quoi ?
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Le Lavetou-94380
Modifié le 10 avril 2017 à 16:43
Bonjour,

Pour dénoncer un contrat à tacite reconduction de deux ans.
Nous arrivons au terme des deux ans.
La société a été racheté et le service n'est plus au RDV.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Le Lavetou-94380
10 avril 2017 à 16:51
si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Le Lavetou-94380
10 avril 2017 à 16:52
si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
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Le Lavetou-94380
10 avril 2017 à 16:56
Merci pour votre réponse, c'était une solution envisagée.
Nous allons en rechercher d'autres.
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