Le Comité d'entreprise

Le Lavetou-94380 -  
Bonjour,
Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ?
Pour résilier un contrat à tacite reconduction.
Cordialement
Le Trésorier

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    pour faire quoi ?
    1. Le Lavetou-94380
      Bonjour,

      Pour dénoncer un contrat à tacite reconduction de deux ans.
      Nous arrivons au terme des deux ans.
      La société a été racheté et le service n'est plus au RDV.
    2. Poisson92100
      @Le Lavetou-94380si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
    3. Poisson92100
      @Le Lavetou-94380si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
    4. Le Lavetou-94380
      Merci pour votre réponse, c'était une solution envisagée.
      Nous allons en rechercher d'autres.

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