Le Comité d'entreprise

Le Lavetou-94380 -  
 Le Lavetou-94380 -
Bonjour,
Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ?
Pour résilier un contrat à tacite reconduction.
Cordialement
Le Trésorier

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    pour faire quoi ?
    0
    1. Le Lavetou-94380
       
      Bonjour,

      Pour dénoncer un contrat à tacite reconduction de deux ans.
      Nous arrivons au terme des deux ans.
      La société a été racheté et le service n'est plus au RDV.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Le Lavetou-94380
         
        si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Le Lavetou-94380
         
        si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
        0
    2. Le Lavetou-94380
       
      Merci pour votre réponse, c'était une solution envisagée.
      Nous allons en rechercher d'autres.
      0

Discussions similaires

Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
Badgeuse/pointeuse : temps de travail
jess95 -
cheyah -

25 réponses
Quel contrat après 18 mois d'intérim ?
Gratouille -
guiguisasa -

24 réponses