Le Comité d'entreprise

Le Lavetou-94380 -  
 Le Lavetou-94380 -
Bonjour,
Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ?
Pour résilier un contrat à tacite reconduction.
Cordialement
Le Trésorier
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
pour faire quoi ?
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Le Lavetou-94380
 
Bonjour,

Pour dénoncer un contrat à tacite reconduction de deux ans.
Nous arrivons au terme des deux ans.
La société a été racheté et le service n'est plus au RDV.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Le Lavetou-94380
 
si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Le Lavetou-94380
 
si c'est pour les loi de protection des consommateur (Loi Hamon etc) non le CE ne peut s'ne prévaloir
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Le Lavetou-94380
 
Merci pour votre réponse, c'était une solution envisagée.
Nous allons en rechercher d'autres.
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