Régulation cotisation RSI
benfifi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 avril 2017 à 13:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 avril 2017 à 13:54
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sleepy00
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12 avril 2017 à 13:54
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pour la prescription, non
"Une contrainte en mai 2015 "
c'est à ce moment qu'il fallait contester devant le TASS si vous n'etiez pas d'accord
la contrainte est valable 3 ans (une saisie recommence un délai de 3 ans)
vous pouvez tenter une contestation, si vous avez des preuves que vous ne devez pas la somme
mais ca va compliqué la chose
la somme reste bloquée en attendant la décision
"Une contrainte en mai 2015 "
c'est à ce moment qu'il fallait contester devant le TASS si vous n'etiez pas d'accord
la contrainte est valable 3 ans (une saisie recommence un délai de 3 ans)
vous pouvez tenter une contestation, si vous avez des preuves que vous ne devez pas la somme
mais ca va compliqué la chose
la somme reste bloquée en attendant la décision