Régulation cotisation RSI

benfifi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 13:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 avril 2017 à 13:54
J ai effectué une activité d entrepreneur de 2007 a décembre 2009.
J ai recu un courrier de la part du rsi en janvier 2010 comme quoi j étais a jours dans mes cotisations.
En février puis mars 2010 relance pour régulation pour les cotisations de 2009.
Étrange que j ai payer une somme plus importante en 2008 que 2009 étant donné que j ai fait 2000 euros de plus de chiffre d affaire. (34k 2008 et 36k 2009)
De plus j étais exonéré Accre.
l ors du calcul de mes cotisation 2009. Prise en charge du chiffre d affaire 2007 qui était basé sur 6 mois d activités.
Sur les cotisations 2009 CSG/CRDS exonérer de 480 (DISP)

Les régulations se font sur une dette de 2100 euros de non payé sur 2009.
Mise a part ces ambiguïtés de calcul approximatif que je ne comprend pas trop. De barème aléatoire je me fais avoir d une créance que j ai n ai pu régulariser en 2009.

C est suivie d une notification de mise en demeure en aout 2011
Une contrainte en mai 2015
Le huissier m a contacté en juillet 2016
Aujourd hui en avril 2017 mon compte a été mis en dépot.
Une somme d argent a été saisie.

J aimerais savoir aujourd’hui hui. J ai un délai d un mois pour effectuer une contestation. Est ce que dans les délais que le rsi a mis n y a t il pas de prescription pour récupérer leur créance.

J aurais besoin d avoir une aide. Je conteste ou je m arrange avec le huissier pour payer.

Je vous remercie d avance pour l étude de mon cas.
Je suis un jeune père de famille en activité salarial a temps plein, et je me retrouve dans le dépourvu.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 avril 2017 à 13:54
pour la prescription, non

"Une contrainte en mai 2015 "
c'est à ce moment qu'il fallait contester devant le TASS si vous n'etiez pas d'accord
la contrainte est valable 3 ans (une saisie recommence un délai de 3 ans)

vous pouvez tenter une contestation, si vous avez des preuves que vous ne devez pas la somme
mais ca va compliqué la chose
la somme reste bloquée en attendant la décision
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