Gardien logé- clause pour occupation à vie
amicale
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le contrat du gardien logé (catégorie B) de notre immeuble, le syndic a ajouté une clause en cas de cessation de contrat de travail :
"A la cessation du contrat, M. devra quitter le logement qu'il occupe, reconnaissant que cette occupation ne lui a été consentie qu'en raison des fonctions qu'il exerce au titre du présent contrat.
A défaut de libération du logement de fonction, M. devra verser une indemnité d'occupation mensuelle correspondant au loyer d'un logement de cette catégorie à savoir 800 € augmentés des avantages en nature complémentaires définis plus haut."
Le second paragraphe constitue t il une aliénation de la copropriété et ne dissimule t il pas une occupation automatique, après cessation du contrat de travail, sans autorisation de la copropriété à un prix figé de 800 €, pour le temps sans limite de l'occupation ?
Sur le contrat du gardien logé (catégorie B) de notre immeuble, le syndic a ajouté une clause en cas de cessation de contrat de travail :
"A la cessation du contrat, M. devra quitter le logement qu'il occupe, reconnaissant que cette occupation ne lui a été consentie qu'en raison des fonctions qu'il exerce au titre du présent contrat.
A défaut de libération du logement de fonction, M. devra verser une indemnité d'occupation mensuelle correspondant au loyer d'un logement de cette catégorie à savoir 800 € augmentés des avantages en nature complémentaires définis plus haut."
Le second paragraphe constitue t il une aliénation de la copropriété et ne dissimule t il pas une occupation automatique, après cessation du contrat de travail, sans autorisation de la copropriété à un prix figé de 800 €, pour le temps sans limite de l'occupation ?
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